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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la... "
Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière - Page 569
by Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1870
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics'; » elle range aussi parmi ces objets « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 1

Law - 1871
...les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés ; 2° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure; Attendu que la disposition de police qui concentre, pendant la tenue du marché, dans un même lieu,...
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se lait de grands rassemblements d'hommes, tels que les ,foires, marchés, réjouissances et cérémonies...fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids , a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles, exposés en vente publique ; —...
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Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873
...maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait do grands ""assemblenients d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au métro 4 CMS., 2 sept. 1842, Bull. n. 224. * Cass., 19 déc. 1846, Bull. n. 327; Devill. et Car....
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Cours de Droit Administratif Et de Législation Française Des ..., Volume 1

Théophile Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897
...1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics (art. 105). 280. Une autre dérogation au droit commun de l'organisation municipale est relative aux...
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Conférence internationale pour la prophylaxie de la syphilis et des maladies ...

1899
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°. 5" Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...
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Le système métrique des poids et mesures: Son établissement et sa ...

Guillaume Bigourdan - Mesures, Système métrique - 1901 - 458 pages
...Révolution ('). La loi du 16-24 août 1790 confiait à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. L'article 17 de la loi du 18 germinal an III (voir p. 69] décide qu'il y aura dans chaque district...
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Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ...

Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 340 pages
...1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. Art. 106. — Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes...
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Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la ..., Volume 9

Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ». (\os 662-667.) — a) Nous parlerons ailleurs des foires et marchés plus en détail. Disons seulement...
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Annuaire de la Martinique...

Martinique - 1901
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, rr.arrbcs, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; •4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon...
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