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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la... "
Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière - Page 569
by Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 1

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (//•/,/.; ART. 122. Elle surveille la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et la salubrité des comestibles exposés en vente publique. (//>/</.) ART. 128. Elle prévient, par les...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 528 pages
...débit des denrées qui s<> vendent au po'nis, à l'aune ou à la mesure; et sur la salubrité «les comestibles exposés en vente publique ; 5". Le soin de prévenir par les précautions convenables, rt celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les aeculens et fléaux calamileux,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1889
...maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics » ; — att. que l'arrêté du maire d'Amiens, en date du 30 juil. 1887, interdit à tous les cafetiers...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1888
...spécialement du § S de l'art. 97 de la loi du 5 avril 1884 le droit d'établir et d'organiser « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente », ils ne peuvent le faire...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 11

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829
...surveillance et d'inspection confiée à l'autorité administrative par ladite loi de i79o sur la fidelité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, résulte nécessairement le droit de faire desréglemens pour la vérification des Poids et mesures...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 16

Philippe-Antoine Merlin - France - 1830
...titre , ainsi conçu : Les objets de police confies à la vigilance des corps municipaux , sont..... l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ; l'art. f> du même titre, dont la teneur suit: Les contraventions à la police ne pourront être...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marché?, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles...jeux , cafés , églises et autres lieux publics. » Nous admettons avec la Cour dé cassation , que ces dispositions investissent le niàire d'un droit...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1832
...à la vigilance et à l'autorité des cprps municipaux... « 4° l'inspection sur la fidélité cju débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,» D'après cette disposition, les maires peuvent prendre des arrêtés pour soumettre les poids et les...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833
...maintien du bon ordre dans les endroits oïl il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se rendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1833
...Partie civile. . . POIDS ET iviESL'UKs. — Le droit attribué à l'autorité municipale d'inspecter la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et de faire sur cet objet les réglemens nécessaires , entraîne-t-il celui de déterminer les classes...
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