 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du dúbit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles... | |
 | Analytical chemistry - 1912 - 1208 pages
...4) « les objets de police confiés à la vigilence et à l'autorité des corps municipaux sont... 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique » ; que l'article 20, titre Ier, du décret des 19-21 juillet 1791 dispose : « En cas d'exposition... | |
 | Pierre Biddaer - 1908 - 772 pages
...judiciaire, titre XI, art. 3, 4°, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ». Les articles 9 et 13, titre Ier, du décret des 19-22 juillet 1791, sur la police municipale et... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. Art. 106. — Les communes sont civilement responsables des dégâts et des dommages résultant des... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés on vente; 6" Le soin de prévenir par... | |
 | Johannes Nietner - Demography - 1908 - 1204 pages
...dans sa commune, doit assurer le bon ordre, la santé et la salubrité publique, notamment par: 5. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Le législateur a donné à... | |
 | Analytical chemistry - 1911 - 1362 pages
...la vigilance el à l'autorité des corps municipaux sont :... « 4° l'inspection sur la fidélité des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure cl sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique : Attendu que l'art. 20 (titre 1er... | |
 | Demography - 1908 - 1206 pages
...dans sa commune, doit assurer le bon ordre, la santé et la salubrité publique, notamment par: 5. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Le législateur a donné à... | |
 | France - 1908 - 1162 pages
...ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marches, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux. cafés, églises et autres lieux publics. M. de Lamarzelle indique: « Que malgré le rappel de l'article 9 de la loi de 1881, qui prévoit une... | |
 | Constitutional law - 1909 - 658 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4) Le mode de transport des personnes decédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre... | |
| |
Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la... 
