 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 806 pages
...quelque dénomination qu'ils soient, seront cotes et patates par première et dernière, sans bais... poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des corueslibles exposés en vente publique (V. Commune, n°» 1081 s., 1211s., et Contravention). —... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassembletnens d'hommes , tels que les « foires, marchés , réjouissances et cérémonies...débit des denrées qui « se vendent au poids , à Y aune , ou à la mesure , et sur la <f salubrité des comestibles exposés en vente publique ; «... | |
 | Association normande - 1847 - 820 pages
...août 1790 , section 11 , qui définissent la police municipale et classent parmi ses attributions « l'inspection sur » la fidélité du débit des denrées...se vendent au poids , " à l'aune ou à la mesure ; » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822 , qui constatent le droit attribué... | |
 | 1849 - 768 pages
...comprennent parmi les objets confiés à la rigilance et à l'autorité des corps municipaux l'intpection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestible* exposés en vente publique : elles attribuent à l'autorité municipale... | |
 | Ferdinand Béchard - 1852 - 622 pages
...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; A" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il sa fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; > 8* Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 540 pages
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité dit débit des denrées qui se vendent au -poids , à l'aune ou à la mesure el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; que l'article 46 de la seconde de... | |
 | Chemistry - 1854 - 460 pages
...l'administration municipale ont confié aux maires, adjoints et commissaires de police, le soin d'inspecter la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et la salubrité des denrées exposées en vente publique. (Loi des 16 et 24 août... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la... 
