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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la... "
Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière - Page 569
by Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 27

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845
...quelque dénomination qu'ils soient, seront cotes et patates par première et dernière, sans bais... poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des corueslibles exposés en vente publique (V. Commune, n°» 1081 s., 1211s., et Contravention). —...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassembletnens d'hommes , tels que les « foires, marchés , réjouissances et cérémonies...débit des denrées qui « se vendent au poids , à Y aune , ou à la mesure , et sur la <f salubrité des comestibles exposés en vente publique ; «...
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Annuaire des cinq départements de l'ancienne Normandie. An. 10-54, 56, 96

Association normande - 1847
...août 1790 , section 11 , qui définissent la police municipale et classent parmi ses attributions « l'inspection sur » la fidélité du débit des denrées...se vendent au poids , " à l'aune ou à la mesure ; » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822 , qui constatent le droit attribué...
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Bulletin de la Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la ...

Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la Seine-Inférieure, Rouen - 1847
...administratifs étaient : l'inspection sur la ii« délité du débit des denrées qui se vendent au poids « ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles « exposés en vente publique. » Telles sont les dispositions législatives les plus larges, prises sous l'influence des colères...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...comprennent parmi les objets confiés à la rigilance et à l'autorité des corps municipaux l'intpection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestible* exposés en vente publique : elles attribuent à l'autorité municipale...
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Bulletin, Volumes 22-23

Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1851
...août 1790, qui range parmi les attributions de la police municipale, « l'inspection sur la fidélité des denrées qui se » vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822, qui constatent le droit attribué...
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De l'état du paupérisme en France et des moyens d'y remédier

Ferdinand Béchard - 1852 - 602 pages
...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; A" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,...
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - 708 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il sa fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; > 8* Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1854
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité dit débit des denrées qui se vendent au -poids , à l'aune ou à la mesure el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; que l'article 46 de la seconde de...
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Répertoire de pharmacie, Volume 10

Chemistry - 1854
...l'administration municipale ont confié aux maires, adjoints et commissaires de police, le soin d'inspecter la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et la salubrité des denrées exposées en vente publique. (Loi des 16 et 24 août...
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