 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...exposés en vente publique ; 5<> Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du pon... | |
 | Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 208 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4" Le mode de transport des i>ersonnes décédees, tes inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...cafés, -églises et autres lieux publics ; — 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | 1906 - 1046 pages
...— Les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° 2» 3» 4° La salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, les épidémies cl celui de les faire cesser par la distribution des... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait des grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4e Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...à raison des croyances «u du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mon ; 5" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la moure, et sur la salubrité des comes-tibles exposés en vente ; 6" Le soin de prévenir,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la... 
