 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...inhumations, des exhumations ; le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir,... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...rassemblements (art. 97, || 2 et 3). Mais la loi réserve aux maires le maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics (art. 105, | 2). § 3. — POLICE BURALE 1167. — I. HISTORIQUE. — La loi des 28 septembre-»; octobre... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de, grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieu.Lpublics; ordre et de la décence dans les cimetières, .taux qu'il soit permis ifélab/ir des... | |
 | Émile Levasseur - Industries - 1903 - 796 pages
...(titre XI) confia à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, entre autres matières, « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique » ; celui du 19-22 juillet 1791 fixa leurs attributions relativement au commerce des denrées : «... | |
 | Emile Levasseur - France - 1903 - 884 pages
...et à l'autorité des corps municipaux, entre autres matières, « l'inspection sur la (¡délité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...salubrité des comestibles exposés en vente publique »; celui du 19-22 juillet 1791 fixa leurs attributions relativement au commerce des denrées : «... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 106. Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes ou délits... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; s 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien... | |
 | J.-L. de Lanessan - Competition - 1904 - 404 pages
...parmi « les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux », « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique » . C'est de ce principe qu'est sorti l'article 475 du Code pénal qui punit d'une amende « ceux... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grandsrassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits on il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publies; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la... 
