 | France - 1864 - 804 pages
...contre un tiers, do qui l'on n'en a pas reçu le pouvoir exprès. L'article 331 est ainsi conçu : « La reconnaissance faite, pendant le mariage, « par l'un des époux, au profit d'un enfant na« lurel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un « autre que de son époux, ne pourra nuire ni... | |
 | Louis de Laurens - Gifts - 1865 - 300 pages
...qu'à l'enfant naturel légalement reconnu. Faisons toutefois remarquer que « la reconnais» sance faite pendant le mariage, par l'un des » époux,...à celui-ci, ni aux » enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle pro» duira son effet après la dissolution de ce mariage » s'il n'en reste pas d'enfants... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. — G. civ., 36, 305, 311, 312 (2). Art. 308. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui(1) Yoy. Loi du 16 juin 1840, portant modification au Code civil d'Haïti, art. 1. — Décret... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...père , sans l'indication et l'aveu de la mère , n'a d'effet qu'à l'égard du père. — 34 1 . 557. La reconnaissance faite , pendant le mariage, par...ni à celui-ci , ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage , s'il n'en reste pas d'enfants.... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 822 pages
...désavouée par la mère, sera de nul effet. » Art. 24. « La reconnaissance faite pendant le ma« ringe, par l'un des époux, au profit d'un enfant « naturel...qu'il aurait eu avant son mariage d'un « autre que de sou époux, ne pourra nuire ni à « celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. « Néanmoins elle... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866 - 980 pages
...reste, le père et la mère peuvent reconnaître simultanément leur enfant parle même acte. 337 — La reconnaissance faite pendant le mariage , par l'un des époux , au profit d'un enfanl naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que son époux , ne pourra nuire ni à... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...au profit d'un eafant naturel qu'il aurait eu, avant son nariage, d'un autre que de son époux, ni; 0 Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants.... | |
 | Louis Frédéric Alfred Hecht - 1867 - 50 pages
...l'égard de celui qui l'a faite qu'à l'égard de l'enfant et des tiers. Par exception à cette règle, la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il a eu, avant son mariage, d'un autre que de son conjoint, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...les art. 138 et suivants, et 341.) La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux an profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant...que de son époux, ne pourra nuire, ni à celuici, niauxenfanls nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...qu'ils ont manqué à leur premier devoir en refaisant la loi, au lieu de l'appliquer (2). 337. — La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants.... | |
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La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
