 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 644 pages
...soit qu'elle fût devenue insuffisante par la suite. 42. Lorsque la reconnaissance authentique a été faite, pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il avait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux , cet enfant, qui ne peut, aux termes de... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. C. 334, 540, 341. 339. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...pas se montrer plus sévères que la loi. » (26 avril 1024, en. civ.) 337. La reconnaissance faile pendant le mariage, par l'un des époux, au profit...ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants.... | |
 | 1841 - 850 pages
...reconnu. » ARTICLE 337. La reconnaissance faite pendant le mariage , par l'un des époux , au prolit rels, ils auront un neuvième d'une part hér Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage , s'il n'en reste pas d'enfants.... | |
 | 1841 - 936 pages
...ne pourrait se prévaloir de la reconnaissance du père: c'est celui où elle aurait été donnée par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, pendant son mariage, d'un autre que de son époux. Une pareille reconnaissance ne pourra nuire ni à... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...sans l'indication el l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. C. 334, 340, 341 . 337. iration du bail par écrit, ni's de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en... | |
 | Law - 1842 - 1060 pages
...dette d'aliments est une obligation naturelle, et que ces enfants ne peuvent jamais être traités l'un des époux , au profit d'un enfant naturel qu'il...mariage d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni àcelui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. » 'Art. 782 «,Cod. bad. plus défavorablement que les... | |
 | 1842 - 1074 pages
...detle d aliments est une obligation naturelle, et que ces enfants ne peuvent jamais être traitésl'un des époux , au profit d'un enfant naturel qu'il aurait...mariage d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni ; '•elui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. •• » Art. 761 «,Cod. bad. plus défavorablement... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - Civil law - 1842 - 556 pages
...(9). Elle peut même avoir lieu pendant le mariage de celui dont elle émane , au profit d'un enfant qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux (10). § S68 bit. Det condition! extrinsèques de la reconnaissance. Pour prévenir les surprises et... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...nouveau Code civil.] 00 1. La reconnaissance faile pendant le mariage, par l'un des époux , au proGt . [H — Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, t'il n'en retle pas d'enfant.... | |
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La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
