 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...qu'ils ont manqué à leur premier devoir en refaisant la loi, au lieu de l'appliquer (i). 337- — La reconnaissance faite, pendant le mariage, par l'un...naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre quede son époux, ne pourra nuire ni à celuici, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...ne pourrait se prévaloir de la reconnaissance du père ; c'est celui où elle aurait été donnée par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que son époux. Une pareille reconnaissance ne pourra nuire (art. 226). L'art. 227 régle le mode de la... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 898 pages
...ne pourrait se prévaloir de la reconnaissance du père ; c'est celui où elle aurait été donnée par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un aulre que son époux. Une pareille reconnaissance ne pourra nuire (art. 226). L'arl. 227 règle le... | |
 | Prosper Vernet - Decedents' estates (Roman law) - 1855 - 572 pages
...concu : « La reconnaissance faite pen" dant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un en« faut naturel qu'il aurait eu , avant son mariage , d'un...celui-ci, ni aux •• enfants nés de ce mariage. — Néanmoins, elle produira « son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste - pas... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...763,0* 8.— Contra, Biehefort, t. 3, n" 502. Î7. Une reconnaissance d'enfant adultérin (nulle à naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à ce"ui-ri, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 714 pages
...civ., où il est dit : с La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux, au protit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage,...à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage... » Celte doctrine est aussi celle que nous avons adoptée et dans laquelle nous persévérons, ainsi... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 550 pages
...mariages , si la reconnaissance a eu lieu pendant la durée de l'un d'eux? «v Aux termes de l'art. 337, la reconnaissance faite, pendant le mariage , par...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à cet époux ni aux enfants nés de ce mariage : or, supposons trois enfants issus de... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...mariage, par l'nn des époux, an profit d'uu enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'uu autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...d'effet qu'à l'égard du père. — C. 35, 340, 341. 557. La reconnaissance faite pendant le mariuge, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel...ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution présent arrêté aux droite irétata généraux... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 pages
...judiciaire, le peuvent également (5). III. L'un des époux peut reconnaître, pendant le mariage, un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage, d'un autre que de son époux. (Arg., art. 557, 16.) IV. La femme mariée, pour reconnaître un enfant naturel, n'a pas besoin de... | |
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La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
