 | François Laurent - Civil law - 1878 - 662 pages
...n'ont plus de valeur. L'article 337 permet à l'époux de faire pendant le mariage la reconnaissance d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son conjoint. On demande si la femme peut le faire sans autorisation? L'affirmative est généralement... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1879 - 660 pages
...notre tome IV, n°' 16 et suiv.) 17. — Qu'il nous suffise de rappeler ici que d'après l'article 337, la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. D'où il résulte que, dans cette hypothèse particulière, l'enfant ainsi reconnu ne pourrait pas... | |
 | Léon Lhullier - Inheritance and succession - 1879 - 148 pages
...l'enfant reconnu succède à ses père ou mère : « La reconnaissance faite pendant le mariage, dit-il, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel...ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants.... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...non-seulement à l'égard de son auteur et de l'enfant, mais aussi à l'égard des tiers. Toutefois la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés ou à naître de ce mariage, ou légitimés par ce mariage... | |
 | Léon Lhuillier - 1879 - 342 pages
...l'enfant reconnu succède à ses père ou mère : « La reconnaissance faite pendant le mariage, dit-il, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avantson mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés... | |
 | Louis Legrand - France - 1879 - 420 pages
...produit d'effets qui si elle est constatée volontairement ou judiciairement. Si la reconnaissance est faite pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un enfant qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que de son époux, elle ne produit pas d'effets contre... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1881 - 668 pages
...reconnaissante faite, pendant le mariage, par « l'un dès époux au profit d'un enfant naturel qu'il au« rait eu, avant son mariage., d'un autre que de son « époux,...à celui-ci, ni aux enfants « nés de ce mariage. « Néanmoins elle produira son effet après la dissolir« tion de ce mariage, s'il n'en reste pas... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...subséquent de ses père et mère. — Trib. Arlou, 23 juillet 1870. Cl. etB. 1870-1871. 633. .Art. 337. 1л reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qn'll aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...Droit ci»., tom. 2, n« 967). tion et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. 887. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Par l'un des épovat : la mère peut reconnaître son enfant, sans y être autorisée par «on mari.... | |
 | Charles Brocher, Alphonse Rivier - Conflict of laws - 1882 - 484 pages
...nous pourrons terminer ce que nous avons à dire sur le premier. L'article 337 est ainsi conçu : « La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...ni à celuici, ni aux enfants nés de ce mariage. « Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants.... | |
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La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
