| Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...tous, souffre une exception remarquable dans l'hypothèse prévue par l'article 331, ainsi conçu : « La reconnaissance faite pendant le mariage, » par...à » celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira » son effet après la, dissolution de ce mariage, s' il n'en reste pas... | |
| Auguste Gauthier - 1882 - 624 pages
...effets, ou plutôt ne sera pas opposable à certaines personnes. La reconnaissance, porte l'article 337, faite pendant le mariage, par l'un des époux au profit...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire, n: à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage ; néanmoins, elle produira son effet, après la... | |
| Léon Richer - Married women - 1883 - 422 pages
...les articles 337, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765 et 766, dont suit le texte : « Article 337. — La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira son effet après la dissolution... | |
| Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...père. Art. 337. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au prolit d'un entant ncier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de...annuelles de l'immeuble qu'il tient en antichrès Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants.... | |
| Medicine - 1885 - 764 pages
...d'enfant légitime » (558). On peut reconuailre un simplement conçu. La reconnaissance peut être faite pendant le mariage par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant le mariage «l'un autre que de son époux, sans que cela puisse nuire à celui-ci, ni aux enfants nés... | |
| Marcel Drouin - Arbitration and award - 1886 - 834 pages
...difficulté, c'est l'article 337 du Code civil, qui déclare que: « la reconnaissance faite pend ;nt le mariage par l'un des époux, au profit d'un enfant...ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. > A ne lire que cette partie de l'article, il est bien évident que la présence d'un enfant naturel... | |
| Henri Dambeza - 1886 - 582 pages
...dans toute autre matière. Si la reconnaissance a été faite pendant le mariage par l'époux défunt au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que de son époux, l'art. 337 décide que la reconnaissance ne doit pas nuire au conjoint. Il semble donc que l'enfant... | |
| François Laurent - Civil law - 1887 - 646 pages
...nous en traiterons plus loin. 295. L'article 337 déroge aux effets que produit la reconnaissance; il porte : « La reconnaissance faite pendant le mariage...ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants.... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...reconnaissance du père, sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. 337. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfans nés de ce mariage. — Néanmoins elle produria son effet après la dissolution de ce mariage,... | |
| Eugène Boulard - 1888 - 296 pages
...voyageur, qu'il transporte, le voiturier n'est responsable qu'autant que sa faute a été prouvée. II. La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...eu avant son mariage d'un autre que de son époux, empêche l'enfant reconnu de recevoir un legs au détriment des droits ab intestat de ce conjoint dans... | |
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