 | France - Law - 1869 - 882 pages
...du père, sans l'indication et Гатей de la mère, n'a d'effet qu'a, l'égard du p »те. 337. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un v л fan t naturel qu'il aurait uu, avant son mariage, d'un autre que de son époux , ne pourra nuire... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...reconnaissance d'un enfant naturel faite par le père n'est soumis à aucune forme de constatation spéciale. La reconnaissance faite, pendant le mariage, par l'un...aurait eu , avant son mariage, d'un autre que de son conjoint , ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 718 pages
...la dis. position de l'art. 355 c. civ., où il est dit : cLa reconnaissance faile pendant le marjage par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel...à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage... » Cette doctrine est aussi celle que nous avons adoptée et dans laquelle nous persévérons, ainshque... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...consenti par lui-même, ou par son tuteur, à moins qu'elle n'ait eu lieu dans l'acte de naissance. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. . Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfant.... | |
 | France - 1876 - 844 pages
...reconnaissance du père, sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. Art. 331. La reconnaissance faite, pendant le mariage, par l'un...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire à celui-ci, ni aux enfants nés de re mariage. Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution... | |
 | Lucien Jeny - 1876 - 372 pages
...difficulté qui s'élève sur l'interprétation de l'art. 337. Cet article dispose que la reconnaisfaite pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un enfant naturel simple qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son conjoint, ne pourra nuire ni à ce... | |
 | Edmond Caro - Illegitimacy - 1877 - 292 pages
...reconnaissance, une restriction notable quenous^avons à étudier avec soin. « La reconnaissance, dit l'art 337, faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel q'il aurait eu d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 696 pages
...le fait même de la paternité (i). § IL De l'enfant reconnu pendant le mariage. 188. L'article 337 porte : « La reconnaissance faite pendant le mariage...ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants.... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 700 pages
...3G4. Il se présente une autre question qui est réellement douteuse. Aux termes de l'article 337, la reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Nous supposons qu'il y ait, à la mort du père, des enfants légitimes . il est certain que l'enfant... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 596 pages
...charge personnelle du père ou de la mère. C'est l'application de l'article 337, aux termes duquel « la reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...mariage d'un autre que de son époux, ne pourra nuire à celui-ci. » L'enfant n'a de droit que sur les biens personnels du père ou de la mère qui l'a... | |
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La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
