 | France - 1825 - 568 pages
...faite pendant le mariage, par l'un di>- époux, au protit d'un enfant naturel qu il aurait eu, ayant son mariage . d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfans nés de oe mariage. — • Néanmoins elle produira ton effet après la dissolution de ce maliage,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...celle-ci. La reconnaissance faite après la mort de la mère , n'aura d'effet qu'à l'égard du père. 32. La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un antre que de son i'poux , ne pourra nuire ni à cel ui-ci , ni au x enfans nés de ce mariage. Néanmoins... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...pourrait se 337 prévaloir de la reconnaissance du père ; c'est celui où elle aurait été donuée par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, pendant son mariage, d'un autre que de son époux. Une pareille reconnaissance ne pourra nuire ni à... | |
 | Louis Albert Joly de Choin - 1829 - 510 pages
...sans l'aveu de la mère n'auroit d'elfet qu'à l'égard du père ( art. 336 ) ; et celle qui se fait pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un enfant naturel, qu'il a eu avant son mariage d'un autre que une partie de la succession aux enfants naturels , ne peuvent... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...avant la naissance II ail g55 — Par le père sans l'aveu' de la mère H 242 g56 — Çuand elle est faite pendant le mariage, par l'un des époux , au profit d'un enfant naturel II a/{2 967 — De celle faite après la dissolution , d'un enfant né d'un autre avant le mariage... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 506 pages
...conférerait les droits que la loi attribue aux enfants naturels. . 96 1., L'article 337 , qui parle de la reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux au profit de ses enfants naturels nés avant le mariage , ne dit point que le concours ou l'autorisation du mari... | |
 | Biography - 1837 - 814 pages
...sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. Celle qui aurait lieu pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. La reconnaissance du père doit être... | |
 | Biography - 1837 - 862 pages
...d'effet qu'à l'égard du père. Celle qui aurait lieu pendant le mariage par l'un des époux au pro6t d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. La reconnaissance du père doit être... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...i°On voit qu'elle est limitée au cas où l'un des époux aurait reconnu , pendant le mariage , un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux ; elle ne doit donc pas être appliquée au cas où les deux époux auraient reconnu, pendant leur... | |
 | Bernard-Benoît Remacle - Child welfare - 1838 - 426 pages
...civil ; la reconnaissance pendant le mariage étant interdite à l'un des époux au profit de l'enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, il serait inutile et dangereux de fournir à l'enfant naturel les moyens de provoquer une reconnaissance... | |
| |
La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
