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" Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune... "
Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных Россіей с ... - Page 136
by Russia - 1906
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Revue des deux mondes, Volume 61

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1921
...convention de Constantinople du 29 octobre 1888. Le canal « sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon, » dit l'article premier; les articles suivants réglementent le passage des navires de guerre belligérants....
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1891
...temps de paix, ä tont navire de commerce ou de guerre, saus distinctiou de pavillou. En consequence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne...en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti ä l'exercice du droit de blocus. Article II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 51

History, Modern - 1891 - 390 pages
...Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conse"quence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage...
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Parliamentary Papers, Volume 110

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1888 - 452 pages
...distinction de pavilion, moyennant le payement des droits et rexe*cution des reglements en vigueur. II. Les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre passage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix, et s'engagent a respecter son materiel...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 17

Comparative law - 1888
...le désintéressement. Le canal doit rester libre et ouvert en temps de paix et en temps de guerre, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. Les mesures matérielles stipulées pour assurer cette liberté de circulation, sont sous l'autorité...
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Documents diplomatiques: Commission internationale pour le libre usage du ...

France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 243 pages
...ARTICLE PREMIER. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme eu temps de Paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, tes Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au tibre usage du canal,...
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Het Suez-Kanaal

Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ;\ tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. ARTICLE Il. Les Hautes Parties Contractantes, reconnaissant que le Canal d'Eau-douce est indispensable...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - Netherlands - 1886
...Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, h tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction...en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti • l'exercice du droit de blocus. Art. II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le Canal...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1887
...l'internationalisation du canal de Suez : Art. 1er. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 11

Georg Friedrich Martens - Europe - 1887
...l'article 1". «Article premier. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans dinstinction de pavillon. »En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter...
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