 | Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 412 pages
...Articles suivants : — ARTICLE I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti à 1'exercise du droit de blocus. ARTICLE II. (Official Translation.) Her Majesty etc., etc., wishing... | |
 | Arthur Mordaunt Murray - Great Britain - 1907 - 310 pages
...sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commence ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. AB?ICLE IL Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le Canal d'Eau-Douce est indispensable... | |
 | Arthur Mordaunt Murray - Great Britain - 1907 - 310 pages
...temps de paix, a tout navire de commence ou de guerre, sans distinction de pavilion. En consequence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne...en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti & Texercice du droit de blocus. ARTICLE II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le Canal... | |
 | Arthur Mordaunt Murray - Great Britain - 1907 - 330 pages
...temps de paix, k tout navire de commence ou de guerre, sans distinction de pavilion. En consequence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne...de guerre comme en temps de paix. Le Canal ne sera jam; us assujetti a Texercice du droit de blocus. ARTICLE II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1222 pages
...de Suez sera toujours libre et ouvert, eu temps de guerre comme eu temps dé paix, à tout navire do commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties^Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal en temps de... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. 2. Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable... | |
 | Waldemar C. A. Beck - Canals, Interoceanic - 1911 - 84 pages
...etablissements, constructions et travaux du canal maritime et du canal d'eau douce. En consequence, les hautes parties contractantes conviennent de ne...guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujeti ä l'exercice du droit de blocus. Art. IV. de guerre, aucun acte d'hostilite ni aucun acte... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 792 pages
...Constantinople du 29 octobre 1888, le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...commerce ou de guerre sans distinction de pavillon; il ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus ; aux termes de l'article 4, « aucun... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Arbitrasie, Internasionaal - 1912 - 148 pages
...on lit dans le premier article: «Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix , à tout navire...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon.» Les mots suns distinction de. pavillon sont l'essentiel de l'arrêté. Ils forment une des bases du... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...V. le N». 825 (i. 0. 1895 N». 193). Canal maritime de Saez sera toujours libre et ouvert en temps de guerre, comme en temps de paix à tout navire de...commerce ou de guerre sans distinction de pavillon ; les parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal en temps... | |
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Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune... 
