 | Paul Fauchille - 1922 - 614 pages
...parties. L'article 1 dispose : « Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus ». L'article 4, qui est l'article spécial sur lequel les plaignants s'appuyent, dispose comme... | |
 | Juliette Adam - British - 1922 - 432 pages
...articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquences, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage... | |
 | Georges Douin - EGYPT - 1922 - 146 pages
...apposèrent leur signature, prescrit que « le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon » ; il interdit tout acte de guerre dans les eaux du canal et de ses ports d'accès, il limite les... | |
 | Georges Douin - EGYPT - 1922 - 154 pages
...apposèrent leur signature, prescrit que « le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon » ; il interdit tout acte de guerre dans les eaux du canal et de ses ports d'accès, il limite les... | |
 | Henri Grégoire, Oscar Grojean, Anatole Muhlstein - Europe - 1923 - 570 pages
...Constantinople (29 octobre 1 888) décida : « Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...libre usage du canal en temps de guerre comme en temps de paix ». (Article 1.) Le traité Hay-Pauncefote ( 1 8 novembre 1 90 1 ) , entre les Etats-Unis et... | |
 | Auguste Gauvain - Europe - 1923 - 650 pages
...régime du canal de Suez. Elle stipule seulement que ce canal « sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...commerce ou de guerre, sans distinction de « pavillon » et que « en conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte... | |
 | Permanent Court of International Justice - Arbitration and award, International - 1923 - 730 pages
...ont stipulé, d'une part, que le canal maritime de Suez « sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...commerce ou de guerre sans distinction de pavillon », y compris même les navires des pays en guerre avec la Turquie, souveraine du territoire, et d'autre... | |
 | Permanent Court of International Justice - Arbitration and award, International - 1923 - 728 pages
...ont stipulé, d'une part, que le canal maritime de Suez « sera toujours libre et ouvert, en tempsde guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre sans distinction de pavillon », y compris même les navires des pays en guerre avec la Turquie, souveraine du territoire, et d'autre... | |
 | International law - 1924 - 684 pages
...ont stipulé,, d'une part, que le Canal mar'time de Suez « sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...commerce ou de guerre sans distinction de pavillon », y compris même les navires des pays en guerre avec la Turquie, souveraine du territoire, et d'autre... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 pages
...D'après l'article 1", alinéa 1 er , « le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon». Ce texte, qui reproduit textuellement l'article 1" du projet de la Commission de Paris de 1885, est... | |
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Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune... 
