 | Carl Hilty - Eastern question - 1896 - 80 pages
...des Articles suivants : Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Article IL Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le Canal d'Eau-Douce est indispensable... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...articles suivants : ARTICLE PREMIER. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, eu temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera assujetti à l'exercice du droit de blocus. ARTICLE 2. Les hautes parties contractantes reconnaissant... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...articles suivants: ARTICLE PREMIER. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. (1) Livre jaune. Négociations relatives au règlement international pour le libre usage du canal de... | |
 | Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...Lecanal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert en temps de guerre comme en temps de paix, àtout navire de commerce ou de guerre, sans distinction...pavillon. En conséquence les Hautes Parties contractantes conviennentde nepor(1) Geffcken, § 139-150. — Martens, t. II, § 132-133. — Heilborn, Rechte und... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...Constantinople : Article 1er : « Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. » Article 4 : « Le canal maritime restant ouvert en temps de guerre comme passage libre,... | |
 | Giacomo Gorrini - Consular law - 1898 - 872 pages
...Costantinopoli, 29 ottobre 1888. Art. 1. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. Les hautes parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...Constanlinople : Article 1er : « Le canal maiilime de Suez sera toujours libre et ouvert en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...au libre usage du canal, en temps de guerre comme eu temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. » Article 4... | |
 | United States - 1900 - 918 pages
...temps de paix, a tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavilion. En consequence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne...en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti a 1'exercice du droit de blocus. ARTICLE II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre connue en temps do paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Article II. Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que le Canal d'Eau Douce est indispensable... | |
 | François Philippe Voisin - Suez Canal (Egypt) - 1902 - 364 pages
...toujours libre et ouvert, m temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire il? commerce oit de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes contiennent de ne porter aucune atteinte an libre image du Canal i-ii temps de guerre comme en temps... | |
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Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune... 
