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" Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune... "
Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных Россіей с ... - Page 136
by Russia - 1906
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Collected courses of the Hague Academy of International Law

Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...prononcée dans la Convention du 29 octobre 1888. Le canal sera toujours libre et ouvert, pendant la guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre sans distinction de pavillon. Le canal ne sera jamais soumis à l'exercice du droit de blocus. — Comme nous l'avons déjà fait...
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La guerre de 1914; jurisprudence britannique en matiere de prises ..., Volume 2

Paul Fauchille - 1927 - 608 pages
...de 1888 sur le canal de Suez dispose qrie le canal maritime de Suez sera libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. L'article 4 dispose que les bâtiments de guerre des belligérants ne pourront se ravitailler ou s'approvisionner...
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Le droit international

Franz von Liszt - International law - 1928 - 428 pages
...Le canal maritime de Suez sera toujours, en temps de guerre comme en temps de paix, librement ouvert à tout navire de commerce ou de guerre sans distinction de pavillon. Les Puissances s'engagent à n'apporter aucun obstacle au libre usage du canal, ni en temps de paix,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 50-51

History, Modern - 1890 - 784 pages
...Articles suivants: — Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte an libre usage du Canal en temps de guerre comme eu temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti...
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Recueil de textes de droit international public

Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...conséquence, les HPC conviennent de ne porter au cune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerr comme en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit d blocus. ART. 2. — Les HPG, reconnaissant que le Canal d'Ea Douce est indispensable au Canal Maritime,...
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Revue de droit maritime comparé, Volume 6

Comparative law - 1924 - 700 pages
...Turquie, ont stipulé, dune part, que le canal maritime de Suez « sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps « de paix, à tout navire...commerce ou de guerre sans distinction « de pavillon », y compris même les navires des pays en guerre avec la Turquie, souveraine du territoire, et d'autre...
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Journal des économistes

Economics - 1889 - 1020 pages
...entière exécution. Art. l« r . — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, eh temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. — Les hautes parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1933, Volume 45

Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 814 pages
...signée en 1888. Selon les termes de celle-ci, le canal « sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon » *, perpétuellement. On peut donc dire qu'une servitude de passage grève le territoire égyptien...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1936, Volume 55

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1973 - 730 pages
...le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de paix comme en temps de guerre, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon ». Le même régime de liberté et de neutralisation est appliqué au canal de Panama en vertu d'engagements...
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General Problems of Private International Law

Conflict of laws - 1976 - 784 pages
...article premier est ainsi rédigé: « Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...libre usage du Canal en temps de guerre comme en temps de paix. » 44 Le statut du canal de Suez a subi plusieurs vicissitudes, mais il est intéressant de...
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