 | Academie De Droit International De La Haye - Law - 1992 - 400 pages
...«Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de paix comme en temps de guerre, à tout navire de commerce ou de guerre sans distinction de pavillon.» Au moment de la nationalisation du canal par l'Egypte en 1956, des Etats non parties à la Convention... | |
 | Academie De Droit International de la Haye - Reference - 1994 - 452 pages
...L'article premier interdit le blocus du canal et stipule qu'il sera «toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon». Selon l'article 4 aucun acte d'hostilité ne peut être exercé dans le canal, dans ses ports d'accès,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. » Article 4 : « Le canal maritime restant ouvert en temps de guerre comme passage libre,... | |
 | France - France - 1922 - 870 pages
...des articles suivants : ART. 1". Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...sans distinction de pavillon. En conséquence, les HPG conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps... | |
 | Comparative law - 1905 - 782 pages
...de commerce, sans distinction de pavillon. En conséquence, les puissances signataires convenaient de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le transit est permis en temps de guerre aux navires de guerre des belligérants : c'est pourquoi aucun... | |
 | Ludovic Drapeyron, Charles Vélain, M. Ch Vélain - Geography - 1887 - 1024 pages
...Suez. D'après cette convention, le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon; il ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Aucun acte de guerre ou d'hostilité... | |
 | France - Law - 1889 - 1392 pages
...des articles suivants ; \; i 1". Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sang distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter... | |
 | International law - 1889 - 810 pages
...canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parues contractantes conviennent do ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de... | |
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Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune... 
