| A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...de renseignements : Art. 1". — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. — Les hautes parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable... | |
| Heinrich Rettich - War (International law). - 1888 - 328 pages
...unter jcidjuet unirbc ') : Art. 1. Lc canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus 2). Art. 2. Les hautes parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable... | |
| International law - 1888 - 804 pages
...Altesse le Khédive déclarent que le Canal maritime do Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre traversant d'une mer à l'autre, sans distinction de pavillon, moyennant le paiement des droits et... | |
| Tobias Michael Carel Asser - Natural law - 1889 - 570 pages
...Constantinople est ainsi conçu: ARTICLE I. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix , à tout navire...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Cette disposition — une reproduction textuelle de l'article I du projet de la Conférence... | |
| Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...articles suivants : Art. I". — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. — Les hautes parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable... | |
| Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...des articles suivants: ART. 1. — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. ART. 2. — Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable... | |
| Economics - 1889 - 1000 pages
...entière exécution. Art. 1er. — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre eomme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2.... | |
| Hungary - 1889 - 516 pages
...des Articles suivants: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...En conséquence, les Hautes Parties Contractantes übereilt, bie freie SBemifcung beê kanato in Kriege* uñe in jeiten nidjt ju beintradjtigen. Фег... | |
| Hungary - Session laws - 1889 - 460 pages
...des Articles suivants: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...En conséquence, les Hautes Parties Contractantes abban, hogy a csatorna szabad használatát sem háború, sem béke idején semmi módon meg nem támadják.... | |
| C. E. van Kesteren, R. A. van Sandick, J. E. de Meyier - Indonesia - 1889 - 1234 pages
...Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, n tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction...Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter ancune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le Canal ne sera... | |
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