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" Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune... "
Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных Россіей с ... - Page 136
by Russia - 1906
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Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ...

A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...de renseignements : Art. 1". — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. — Les hautes parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable...
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Zur Theorie und Geschichte des Rechts zum Kriege: völkerrechtliche ...

Heinrich Rettich - War (International law). - 1888 - 328 pages
...unter jcidjuet unirbc ') : Art. 1. Lc canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus 2). Art. 2. Les hautes parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volumes 25-26; Volume 28

International law - 1888 - 804 pages
...Altesse le Khédive déclarent que le Canal maritime do Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre traversant d'une mer à l'autre, sans distinction de pavillon, moyennant le paiement des droits et...
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Studiën op het gebied van recht en staat (1858-1888)

Tobias Michael Carel Asser - Natural law - 1889 - 570 pages
...Constantinople est ainsi conçu: ARTICLE I. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix , à tout navire...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Cette disposition — une reproduction textuelle de l'article I du projet de la Conférence...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...articles suivants : Art. I". — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. — Les hautes parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 11

Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...des articles suivants: ART. 1. — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. ART. 2. — Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1889 - 1000 pages
...entière exécution. Art. 1er. — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre eomme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2....
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1889 - 516 pages
...des Articles suivants: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...En conséquence, les Hautes Parties Contractantes übereilt, bie freie SBemifcung beê kanato in Kriege* uñe in jeiten nidjt ju beintradjtigen. Фег...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1889 - 460 pages
...des Articles suivants: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...En conséquence, les Hautes Parties Contractantes abban, hogy a csatorna szabad használatát sem háború, sem béke idején semmi módon meg nem támadják....
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De Indische gids, Volume 11

C. E. van Kesteren, R. A. van Sandick, J. E. de Meyier - Indonesia - 1889 - 1234 pages
...Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, n tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction...Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter ancune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le Canal ne sera...
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