 | France - Law - 1889 - 1354 pages
...B. n* 1220. — 71 — Ант. 1". Le canal maritime de Snez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...commerce ou de guerre , sans distinction de pavillon. Eu conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune alteine au libre... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...de la Russie et de la Turquie (1). Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable au canal maritime, les mêmes parties... | |
 | History, Modern - 1890 - 752 pages
...temps de paix, ä tout navire de commerec ou de guerre, sans distinction de pavillon. En consöquence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne...atteinte au libre usage du Canal en temps de guerre comme eu temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti ä l'exereice du droit de blocus. Artiele II. Les... | |
 | Austria - Austria - 1891 - 646 pages
...des Articles suivants: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal eu temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...aangegaan, welke verplichlingen bedungen zijn bij cene overeen komsl, gedagleekend van 18 Maart 1863, atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. II. Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que le Canal de l'Eau Douce est indispensable... | |
 | Louis Vignon - France - 1891 - 406 pages
...PaysBas, de Russie et de Turquie. Le canal de Suez est déclaré neutre ; il sera libre et ouvert en temps de guerre comme en temps de paix à tout navire de...commerce ou de guerre sans distinction de pavillon. Les parties contractantes s'engagent à ne porter aucune atteinte à sou libre usage en temps de guerre... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...suivants: ART. 1er. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, TRAITÉS, T. XVm. 10 en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usago du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1893 - 870 pages
...1888 (V. décr. 28 janv. 1889, DP 89. 4. 55), qui neutralise le canal de Suez et l'ouvre, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre de tout pavillon (V. infià. v° Traité international). 221. On trouvera supra, v° Domaine public,... | |
 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...qui établit la neutralisation du canal de la manière suivante : 1° II est toujours libre et ouvert à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon, en temps de guerre comme en temps de paix; 2" II n'est jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus;... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 678 pages
...articles suivants: ARTICLE 1". — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre, comme en temps de paix, à tout navire...ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. ART. 2. — Les Hautes Parties contractantes reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable... | |
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Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune... 
