 | Jean Rousset de Missy - 1720 - 341 pages
...des ProvincesUnies , 5c les Lettres de Ratification feront délivrées dans le terme de fix femajnes, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi Nous Ambafladeurs , & Plenipotentiaires de Sa Majefté Imperiale & Catholique', & de... | |
 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 542 pages
...& par Son AlteflTe Royale, & les Ratifications feront délivrées dans le terme de trois femaïncs ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous ComrniflaîreS de Sa Majefté & de Sadite Alréfle Royale , & fous Négociations,... | |
 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1731 - 488 pages
...autrement. VIII. Lefdits Commiflàires termineront exactement leur Commiffion dans l'efpace de trois ans ,- Ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la Signature du prelènt-Traité , & cela lâns autre délai ultérieur , fous quelque motif ou prétexte... | |
 | Juan Alvarez de Colmenar - Portugal - 1741 - 456 pages
..., & les Ratifications en feront délivrées & échangées à Londres dans le terme de fix Semaines, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. Cette Convention , fignée par Mrs. Keene & de la Quadra , étoit fuivie (Je deux autres... | |
 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1748 - 524 pages
...les Ratifications en bonne forme feront délivrées de part & d'autre dans letems de 4. fematnes,ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature de cette Convention fecrette, &c. ACTE de Garantie de la Siléfie en faveur du Roi de Prufle par Sa... | |
 | [Charles Alexandre] de Montgon, Montgon (abbé de) - France - 1753 - 672 pages
...conviendra. Les ratifications du préfent Traité feront expédiées dan« l'efpace de fix femaines, ou plutôt , fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. Plénipotentiaires de SM Brit. de SMT En foi de quoi, nous fouffignés Miniftres Chrét.... | |
 | Gabriel Daniel - France - 1756 - 762 pages
...Etats-Généraux, & les lettres de ratification feront délivrées dans le terme de trois femaines ^ ou plutôt., fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. §. 38. Et pour plus grande fureté de ce Traité de paix , & de tous les Enrtglflremcm de points &... | |
 | Jean-Baptiste Dupuy-Demportes - 1764 - 452 pages
...cerr. Les ratifications du préfent » traité feront expédiées dans l'efpace » de fix femaines , ou plutôt , fi faire » fe peut , à compter du jour de la » fignature : en foi de quoi nous » fouflignés miniftres plénipotentiai» res de SMB , de SMTG » & de b. MC... | |
 | Jean-Baptiste Targe - 1768 - 514 pages
...entre les Hautes Parties contrac'tantes , dans l'efpace d'un mois , ou plutôt s'il eft poffible , à compter du jour de la fignature du préfent Traité. En foi de quoi, Nous fouffignés, leurs Ambafladeurs Extraordinaires & MiniftresPlénipotentiaires , avons figné de notre main, en leurs... | |
 | 1768 - 478 pages
...ratifications, en bonne & due forme, feront échangées, à St. Peterfbourg, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. Art. XXV. La paix, amitié, & bonne intelligence, durer^ pour toujours entre les Hautes Parties Contractantes... | |
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... mois , ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. ,, „ En foi de quoi nous fouflîgnés miniftresplénipotentiaires avons (igné la préfente conven» tion , & y avons appofé les cachets de nos armes. 
