Histoire du ministère du chevalier Robert Walpole, Volume 3

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Page 129 - Paris, entre les hautes parties contractantes, dans 1 l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature .du préfent traité.
Page 130 - En foi de quoi nous foufiignés miniftres plénipotentiaires , avons figné , en vertu de nos pleins-pouvoirs , la prîfente convention, & y avons fait appofer le cachet de nos armes. Fait à Tefchen , le 13 Mai 1779.
Page 237 - Lorsque cette convention aura été dûment ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page 14 - Bohème , et les ratifications en feront échangées dans l'éfpace de deux mois, à compter du jour de la fignature, ou
Page 125 - ... grand-duc de Tofcane & duc de Parme , afin que les garnifons foient reçues avec la plus grande tranquillité, & fans oppofition , dés qu'elles fe préfenteront à la vue des places où elles devront être introduites.
Page 312 - ... librement et volontairement à la couronne de Pologne, et déclarait ses sujets dégagés et libres du serment de fidélité qu'ils lui avaient prêté ou dû prêter, comme à leur légitime roi , dans la ferme attente que toute l'Europe, et surtout le roi très chrétien , dont il a l'honneur d'être beau-père , approuveraient cette démarche , qui tend visiblement à calmer les troubles de Pologne , et à ramener la paix entre les puissances qui à cette occasion sont en guerre.
Page 322 - PP. ne peuvent nullement douter que ce plan ne rencontre partout un accueil favorable et que la réponse des puissances auxquelles il sera présenté de leur part ne soit aussi prpmpte , aussi claire et positive que la circonstance du temps le demande , et qu'elle n'autorise SM Britannique et LL.
Page 128 - Carlos , ou celui à qui paíferont fes droits , dans la poifeffion & jouiflànce des Etats de Tofcane , de Parme & Plaifance, lorfqu'il y fera une fois rétabli ; de le défendre de toute infulte contre quelque...
Page 123 - Et lefdits commiflaires, après avoir examiné & décidé les fufdits points & prétentions , feront un rapport de leurs procédures à leurs majeftés britannique & catholique , lefquelles promettent que dans l'efpace de fix mois , après ledit rapport fait , elles feront exécuter ponctuellement & exactement ce qui aura été ainft décidé par lefdits commiflaires.

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