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" ... mois , ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. ,, „ En foi de quoi nous fouflîgnés miniftresplénipotentiaires avons (igné la préfente conven» tion , & y avons appofé les cachets de nos armes. "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 367
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1788 - 526 pages
...ratification en bonne forme feront délivrées, de part ex. d'autre , dans le temps d'un mois , ou plus tôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature du préîent traité. » « En foi de quoi nous foufiîgnés , munis de pleins pouvoirs de SM le Roi de...
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Journal historique et littéraire, Volume 1

1783 - 664 pages
...préfens articles préliminaires , feront expédiées en bonne & due forme , & échangées dans l'efpace d'un mois „ ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature des préfens articles. En foi de quoi , nous fouffignés miniftresplénipotentiaires de Sa Majelîé...
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Journal historique et littéraire, Volume 1

1791 - 658 pages
...bonne & due forme , feront échangées entre les hautes parties contractantes dans l'efpace de deux mois , ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. ,, „ En foi de quoi nous fouflîgnés miniftresplénipotentiaires avons (igné la préfente conven»...
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Journal historique et littéraire, Volume 3

1785 - 682 pages
...en la ville de Verfailles entre les hautes parties contractantes , dans l'efpace de flx femaines , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la (ignature du prêtent traité. • 'En foi île quoi , nous (oujjignês amèaflafieurt i> mini/Ires...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1795 - 436 pages
...Contractantes ; & les Ratifications feront échan- '"""• gées, en due forme, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. En foi de quoi, nous Soulignés, munis de Pleinpouvoirs de nos Souverains refpeftifs, avons...
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The Laws of the United States of America, Volume 2

United States - Law - 1796 - 588 pages
...traité fera ratifié de part et d'autre et les ratifications feront échangées dans l'efpace de huit mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la figna ure. En foi de quoi les Plénipotentiaires refpeftifs ont figné les articles cy-defius et y...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...feront échangée« en cette ville de Paris, entre les Hautes Parties Contractantes, dans l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la lignature du préfent Traité. En foi de quoi, nous fouffignée, leurs Ambaffa„,.* deurs et Minifiree...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...contractantes et les ratiiications échangées en ta nmtru. bonne et due' forme dans l'efpace de fix frmaines ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fîgnature. En foi de quoi Nous fous - fignés en vertu de Nos Pleins- pouvoirs l'avong lignée et...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 23

Europe - 1810 - 512 pages
...être échangées à 'St. Petersbourg, dans /•• -'quatre femaines ou plutôt, fife peut faire, à compter du jour de la 'fignature du préfent Traité. En foi de quoi , nous Soulignés en vertu de nos Pleinpouvoirs, aVOBS figné le préfent •- 'Traité de paix et y avons...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...Ratifications, en bonne et due forme, feront échangées à St. Pétersbourg dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la ligna ture.En foi de quoi, nous fouflîgnés, en vertu de» pleinpouvoirs, qui nous ont été donnés...
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