 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...Verfailles, entre les Hautes Parties Contractantes, dans l'efpace d'un mois, ou plutôt, s'il eft poflible, à compter du jour de la fignature du préfent Traité. En foi de quoi nous fouflignés , leurs AmbafTadeurs Extraordinaires et Minières Plénipotentiaires, avons ligné de notre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 586 pages
...de Verfailles entre les Hautes Parties Contractantes, dans l'efpace .de lix ffmaines, ou plutôt, li .faire fe peut, à compter du jour de la fignature du préfent Traité. • ' ( ^ _• pn foi de quoi nous fonfEgnés Arnbafladeure et ' ^Winiitres Plénipotentiaires avons... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 786 pages
...ratifications fe fera dans la cité de Londres, dans refpace de 4 mois, ou plutôt s'il eft poilible, à dater du jour de la fignature du préfent traité. En foi de quoi, nous fouflîgnés plénipotentiaires de SM Britannique et de SAR le prince -régent de Portugal, en vertu... | |
 | 1791 - 372 pages
...en bonne & due forme feront chargées entre les hautes parties contractantes dans l'efpace de deux mois, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. fus ; comme les puiflances fus-mentionnées garantiront également la confervation & pleine jouïffance... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...contractantes; et les ratifications c ' ilioi " > feront échangées, en due forme, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi, nous fouflïgnés, munie de» pleinpouvoirs de nos fouverains refpectifs, avons figue... | |
 | 1788 - 670 pages
...Provinces-Unies; & les lettres de ratificatiftn en bonne forme feront délivrées de part &, d'autre dans le tems d'un mois ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la ugnature du préfent traité. En foi de quoi nous foujjipnés , muais de pleinpouvoirs de SM le rai... | |
 | 1783 - 564 pages
...ratifications des préfens articles feront expédiées en bonne & due forme , & échangées dans l'efpace d'un mois , ou plutôt, fi faire fe peut , à compter du jour de la fîgsiature des préfens articles. Signés , ALLEYNE FITZ-HERBERT , & le comte D'ARANDA. CADIX ( le... | |
 | 1779 - 654 pages
...& les ratifications* liront échangées en cette ville de TeCchen , dans l'efpace de qrinze jours , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. ïi.' for de quoi -la préfente convention a été dreffée en double par les Plénipotentiaires des... | |
| |
... mois , ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. ,, „ En foi de quoi nous fouflîgnés miniftresplénipotentiaires avons (igné la préfente conven» tion , & y avons appofé les cachets de nos armes. 
