 | Etienne-François duc de Choiseul - Anglo-French War, 1755-1763 - 1761 - 214 pages
...d'Ojlende foit de bonne foi exécutée12.° La cejjation d'armes entre les deux Couronnes fera fixée &" aura lieu du jour de la ratification des préliminaires ou du Traité définitif, fr tous les .points qui ont rapport à cette ceffation d'hoftilités feront établis èr auront lieu... | |
 | Jean-Baptiste Targe - 1768 - 514 pages
...évacuées fans retardement par leurs garnifons Françoifes. l^0. Que la ceflation d'armes fera £xée , &£ aura lieu du jour de la ratification des préliminaires ou du Traité définitif. 13°. Qu'il fera permis à la Grande-Bretagne & à la France de foutenir comme auxiliaires leurs Allie's... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - Europe - 1777 - 426 pages
...ces „ Couronnnes eft entrée. „ La ceflation d'armes entre les deux ,, Couronnes fera fixée & aura lieu du jour „ de la ratification des préliminaires ou du „ Traité définitif; & tous les points qui „ ont rapport à cette ceflation d'hoftilités, J, feront établis , & auront... | |
 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...jusqu'à ce que la susdite évacuation de Nieuport et d'Ostendc soit de bonne foi exécutée. i a°. La cessation d'armes entre les deux couronnes sera...préliminaires ou du traité définitif; et tous les points qui ontrapport à cette cessation d'hostilités seront établis et auront lieu suivant les usages ordinaires... | |
 | Mably (abbé de) - History - 1795 - 486 pages
...jusqu'à ce que la susdite évacuation de Nieuport et d'Ostende soit de bonne foi exécutée. 12°. La cessation d'armes entre les deux couronnes sera...de la ratification des préliminaires ou du traité definitif; et tous les points qui ont rapport à cette cessation d'hostilités seront établis et auront... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...dont il est parlé dans les articles préccdens de ce mémoire , et nommement la convention que l'on aura à former et à régler par rapport aux Indes...lieu du jour de la ratification des préliminaires bu du traité définitif; et tous les points qui ontrapport à cette cessation d'hostilités seront... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 630 pages
...lieu jusqu'à ce que la susdite évacuation de Nieuport et d'Ostende soit de bonne foi exécutée. 12) La cessation d'armes entre les deux couronnes sera...circonstances des diverses parties du monde pourront l'exiger. 13) Le roi ayant, dès les premières ouvertures faites de la part de la France, déclaré qu'au cas... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1843 - 638 pages
...lieu jusqu'à ce que la susdite évacuation de Nieuport et d'Ostende soit de bonne foi exécutée. 12) La cessation d'armes entre les deux couronnes sera...circonstances des diverses parties du monde pourront l'exiger. 13) Le roi ayant, dès les premières ouvertures faites de la part de la France, déclaré qu'au cas... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 634 pages
...jusqu'à ce que la susdite évacuation ' die Nieuport et d'Ostende soit de bonne foi exécutée. 12) La cessation d'armes entre les deux couronnes sera fixée et aura lieu du jour de la ratification d«s préliminaires ou du traité définitif, et tous les points qui ont rapport à cette cessation... | |
 | Karl von Martens - International law - 1858 - 480 pages
...jusqu'à ce que la susdite évacuation de Nieuport et d'Ostende soit de bonne foi exécutée. 12° La cessation d'armes entre les deux couronnes sera...circonstances des diverses parties du monde pourront l'exiger. 13° Le roi ayant, dès les premières ouvertures faites de la part de la France, déclaré qu'au cas... | |
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... nommément la convention que l'on aura à former et à régler par rapport aux Indes, ne pourront avoir lieu jusqu'à ce que la susdite évacuation de Nieuport et d'Ostende soit de bonne foi exécutée. 12) La cessation d'armes entre les deux couronnes... 