Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités. Précédé des principes des negociations, pour servir d'introduction, Volume 3

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Arkstée et Merkus, 1777 - Europe
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Page 295 - Bade 1714; celui de la triple alliance de La Haye de 1717; celui de la quadruple alliance de Londres de 1718; le traité de paix de Vienne de 1738; le traité définitif d'Aix-la-Chapelle de 1748...
Page 127 - Votre excellence est trop instruite de tout ce qui se passe pour ne pas deviner celui qui mit tout en œuvre pour déterminer le roi à entrer dans une ligue qui étoit si contraire à mon goût et à mes principes. Pour toute réponse , la reine de Hongrie fit imprimer la lettre du cardinal de Fleury.
Page 379 - Par une suite de cette garantie réciproque, les deux hautes parties contractantes travailleront toujours de concert aux mesures qui leur paraîtront les plus propres au maintien de la...
Page 380 - Ce corps de troupes sera entretenu aux frais et dépens de celles des deux parties contractantes qui se trouvera dans le cas de devoir le donner ; et celle qui le recevra fournira audit corps de troupes des quartiers d'hiver. Mais il...
Page 247 - Canada, puissent se retirer dans les colonies françaises avec toute sûreté et liberté; qu'il leur sera permis de vendre leurs biens et de transporter leurs effets, ainsi que leur personne, sans être gênés dans leur émigration, sous quelque prétexte que ce soit (hors celui de dettes); le gouvernement d'Angleterre s'engagera à leur procurer les moyens de transport au moins de frais possible.
Page 253 - ... justement souffrir de la mésintelligence établie dans le cabinet des deux cours, avant qu'elle leur soit connue. Les déclarations de guerre ne sont établies par le droit des gens, que pour publier aux peuples les querelles de leurs souverains, et pour les avertir que leur...
Page 359 - ... ils chargeroient des marchandifes de France , dans un port de France , pour les tranfporter dans un autre port du même Royaume , ainfi qu'il a été réglé pour les villes Anféatiques, à l'inftar defquelles les Suédois feront traitez en France. "
Page 304 - C'est dans ce principe que le roi de France a fait rendre à l'Angleterre les vaisseaux anglais qui se...
Page 305 - Portibilité, en évitant, néanmoins, que les Billets et Lettres de Change , que les Sujets François pourroient , avoir 'au Moment de cette Déclaration, ne foient confondus avec les Billets et Lettres de Change, qui font dans la Pofleiïion des nouveaux Sujets du Roi de la Grande - 'Bretagne.
Page 296 - Sa Majesté Britannique convient d'accorder aux Habitans du Canada la Liberté de la Religion Catholique ; En Conséquence Elle donnera les Ordres les plus précis & les plus effectifs, pour que ses nouveaux Sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur Religion selon le Rit de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent les Loix de la Grande Bretagne. — Sa Majesté Britannique convient en outre, que les Habitans François ou autres, qui auroient été...

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