Nouvelles causes célèbres du droit des gens: (XXII, 595 p.)

Front Cover
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 581 - C'est par ces raisons que je requiers et exhorte tous » les habitants du royaume, de la manière la plus forte » et la plus instante, de ne pas s'opposer à la marche et » aux opérations des troupes que je commande, mais de » leur accorder plutôt partout une libre entrée et toute » bonne volonté , aide et assistance que les circonstances
Page 52 - De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne.
Page 593 - Mémoire historique sur la négociation de la France et de l'Angleterre, depuis le 26 mars 1761 jusqu'au 20 septembre de la même année, avec les pièces justificatives.
Page 406 - Majesté étant résolue de cultiver la bonne intelligence .subsistante entre la France et la Grande-Bretagne par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres, et lui déclarer, en même temps, que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun avantage...
Page 62 - SM, qu'Elle ne souffrira point que les disputes de l'Espagne soient mêlées, en façon quelconque, dans la paix des deux couronnes; à quoi j'ai à ajouter qu'il sera regardé comme offensant pour la dignité du roi, et non compatible avec la bonne foi de la négociation, qu'on fasse mention de pareille idée. En outre, on n'entend pas que la France ait, en aucun temps, droit de se mêler de pareilles discussions entre la Grande-Bretagne et l'Espagne. Des considérations si légitimes et si indispensables...
Page 65 - ... 10) La demande de la restitution des prises sur mer avant la déclaration de guerre ne saurait être reçue; une telle prétention, n'étant fondée sur nulle convention particulière, et n'émanant nullement du droit des gens, puisqu'il n'ya pas de principe moins sujet à contestation que celui-ci.
Page 57 - L'on ne croit pas en France que l'on puisse répondre à cet argument, et c'est d'après lui que le roi réclame le droit des gens, afin qu'il soit convenu dans le traité futur d'un arrangement qui compense les prises faites sur ses sujets antérieurement à la déclaration de guerre, sans entrer dans la discussion de la représaille, qu'il faut oublier quand les deux cours se rapprochent. La France ne demande que le bien des particuliers lésés, et ne prétend pas faire entrer les vaisseaux du...
Page 382 - SM s'attend qu'ils ne seront pas moins exactement ob» serves de la part de l'Angleterre, elle ne permettra rien qui » pourrait y déroger ; et que sensible aux plaintes que vous » avez eu commission de me porter contre les trois corsaires » (américains) la Représaille, le Lexington et le Dolphin, les...
Page 455 - Si ce peuple même a osé sécouer le joug de l'autorité ou plutôt des lois, s'il a usurpé les provinces et les prérogatives de son souverain, et s'il a recherché l'alliance des étrangers pour appuyer son indépendance prétendue; ces étrangers ne peuvent accepter son alliance, ratifier ses usurpations, reconnaître son indépendance, sans supposer que la révolte a des droits plus étendus que ceux de la guerre, et sans accorder aux sujets rebelles un titre légitime aux conquêtes, qu'ils...
Page 377 - II a abdiqué le gouvernement de notre pays en nous déclarant hors de sa protection et en nous faisant la guerre. Il a pillé nos vaisseaux, ravagé nos côtes, brillé nos villes et massacré nos concitoyens.

Bibliographic information