Mémoire historique sur la négociation de la France & de l'Angleterre, depuis le 26 mars 1761 jusqu'au 20 septembre de la même année: avec les pièces justificatives

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Page 84 - Canada, puissent se retirer dans les colonies françaises avec toute sûreté et liberté; qu'il leur sera permis de vendre leurs biens et de transporter leurs effets, ainsi que leur personne, sans être gênés dans leur émigration, sous quelque prétexte que ce soit (hors celui de dettes); le gouvernement d'Angleterre s'engagera à leur procurer les moyens de transport au moins de frais possible.
Page 92 - ... justement souffrir de la mésintelligence établie dans le cabinet des deux cours, avant qu'elle leur soit connue. Les déclarations de guerre ne sont établies par le droit des gens, que pour publier aux peuples les querelles de leurs souverains, et pour les avertir que leur...
Page 106 - ... sera regardé comme offensant pour la dignité du roi, et non compatible avec la bonne foi de la négociation, qu'on fasse mention de pareille idée. En outre, on n'entend pas que la France ait, en aucun temps, droit de se mêler de pareilles discussions entre la Grande-Bretagne et l'Espagne. Des considérations si légitimes et si indispensables ont déterminé le roi à m'ordonner de vous renvoyer le mémoire ci-joint, touchant l'Espagne, comme totalement inadmissible.
Page 147 - Monsieur l'Ambassadeur, j'ai reçu la lettre que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'écrire le...
Page 16 - Russies, sont disposées à donner les mains à l'établissement du congrès proposé; mais comme en vertu de leurs traités Elles ne peuvent prendre aucun engagement relatif à la paix, que conjointement avec leurs alliés, il sera nécessaire, pour qu'Elles puissent s'expliquer définitivement sur le sujet, qu'avant tout, il plaise à LL.
Page 89 - Hanovre occupées par les troupes françaises ; et ces évacuations seront précédées d'une suspension d'armes entre les deux couronnes, laquelle suspension d'armes aura lieu du jour de la ratification des préliminaires ou des articles du traité définitif, non-seulement en Allemagne, mais dans toutes les parties du monde où la France et l'Angleterre font la guerre.
Page 97 - ... du 15 juillet 1761. Comme il est essentiel, ainsi que la France et l'Angleterre le désirent, que le traité de paix projeté serve de base à une réconciliation solide entre les deux couronnes, qui ne puisse être troublée par les intérêts d'un tiers, et les engagements que l'une ou l'autre cour peuvent avoir pris antérieurement à leur réconciliation, le roi d'Espagne sera invité de garantir le traité de paix future, entre le roi et le roi de la Grande-Bretagne.
Page 88 - L'Angleterre, en conservant ces établissements nuirait à la France, sans se procurer un avantage positif, et l'union que les souverains désirent si véritablement de rétablir entre les deux couronnes, ne permet pas que l'on suppose cette envie de nuire dans la cour de Londres. La France cependant, pour le bien de la paix, offre à l'Angleterre le choix de la possession du Sénégal ou de l'île de Corée, bien entendu que l'une ou l'autre possession sera rendue et garantie au roi par SM Britannique.
Page 106 - Je dois, disoit-il, vous déclarer très-nettement, au nom de sa majesté , qu'elle ne souffrira point que les disputes de l'Espagne soient mêlées en façon quelconque dans la négociation de la paix des deux couronnes , à quoi j'ai à ajouter qu'il sera regardé comme offensant pour la dignité dn roi, et non compatible avec la bonne foi de la négociation , qu'on fasse mention de pareille idée.
Page 83 - Art. 2. Le roi, en transportant son plein droit de souveraineté au roi d'Angleterre sur le Canada, y met quatre conditions. La première, que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée, et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent, comme ci-devant, professer publiquement le culte de leur religion, selon le rit de l'église romaine.

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