Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

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Popular passages

Page 282 - De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne.
Page 242 - Oue les gouverneurs^ et généraux respectifs des deux couronnes nommeront des personnes entendues , dans l'espace de trois mois , à compter du jour de la signature de la présente convention...
Page 167 - Hanovre; si elle la refuse entièrement, je me verrai en droit de hausser mes prétentions contre elle. Apportez moi donc les dernières résolutions du roi de Pologne, et que je sache s'il préfère la ruine totale de son pays à sa conservation , les...
Page 285 - C'est pourquoi le roi , afin de se renfermer sur cette partie dans l'objet utile pour le présent et pour l'avenir aux deux compagnies , propose au roi d'Angleterre le traité conclu entre les sieurs Godeheu et Saunders pour base de l'établissement de la paix: en Asie.
Page 282 - Louisiane, soient fixées immuablement et clairement, ainsi que celles de la Louisiane et de la Virginie, de manière qu'après la confection du traité de paix, il ne puisse plus y avoir de difficultés entre les deux nations sur l'interprétation des limites, relativement à la Louisiane, soit par rapport au Canada, soit par rapport aux autres possessions anglaises.
Page 294 - SM ne se relâchera jamais, à l'égard de la cession pleine et parfaite de la part de la France, de l'île du cap Breton, et de toutes les autres îles dans le fleuve Saint-Laurent, avec ce droit de pêche qui est inséparablement attaché à la possession des susdites côtes, et des canaux ou détroits qui y mènent. 2) A l'égard de la fixation des limites de la Louisiane, par rapport au Canada ou par rapport aux possessions anglaises situées sur l'Ohio, comme aussi du côté de la Virginie,...
Page 354 - France et d'Espagne, d'Angleterre et de Portugal, et qui ne sont compris dans le présent traité , ni à titre de cession, ni à titre de restitution, seront rendus sans difficulté et sans exiger de compensation.
Page 300 - ... y avoir relation. Ces articles ne sont point digérés dans la forme ni dans le détail d'articles de paix; mais on croit que par rapport aux points essentiels , ce mémoire a la...
Page 454 - ... stipulé que cette garanti: n'a pour objet que les possessions respectives suivant l'état où elles se trouveront au premier moment où les deux couronnes seront en paix avec toutes les -autres puissances. La même garantie est accordée dans l'article 3 par les deux monarques au roi des deuxSiciles , et au sérénissime infant duc de • Parme, sous la condition que ces deux princes garantiront aussi les états de leurs majestés très-chrétienne et catholique. L'article 4 porte que, quoique...
Page 339 - Mississipi , depuis sa naissance jusqu'à la rivière d'Iberville , et de là par une ligne tirée au milieu de cette rivière et des lacs Maurepas et Pontchartrain , jusqu'à la mer; et à cette fin, le roi T.

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