...16-24 août 1790 et l'article 46 de la loi du 19 juillet! 791, chargent les administrations communales de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et de la salubrité dans les locaux et-édifices publics et de prévenir par des précautions convenables...

...titre XI de celui du 24 août 1790 confient à la vigilance des corps municipaux le soin, entre autres, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la salubrité dans les rues, lieux et édifices publics, et celui de prévenir, par les précautions convenables,...

...L'art. uO de la loi du 14 décembre 1789 range parmi les fonctions propres au pouvoir municipal celle « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Ces fonctions ont été détaillées comme il suit par la loi du '2't aoi'it 1790. loi du 24 août...

...1789, « les fondions propres au pouvoir municipal... sonl entre autres de faire jouir les habilants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillilé dans les rues, lieux et édifices publics » ; Que, de son côté,...

...au pouvoir municipal sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont.... faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. »...

...pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont :... déterminera, dans la même séance, la somme nécessaire...du trimestre suivant. 0 Y f Décret des i GZ i août i •a»o sur l'organisation judiciaire . Titre XI art. 3. Les objets de...

...pouvoir municipal comprend parmi ses fonctions propres celle de faire jouir les habitants des communes des avantages d'une bonne police, notamment de la...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; Attendu que, développant ces principes, le décret des 16-24 août 1790, sur l'organisation judiciaire,...

...eigenaardig bij de gemeente thuisbehoorde» erkende de verplichting van het gemeentelijk gezag: ... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...notamment de la propreté, de la salubrité, de la süreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publiés. Zijn deze bewoordingen...

...les attributions multiples du pouvoir municipal : « Les fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité et dé la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (Art. 5o.) La loi du 16-24 août...

...ses deniers et sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens. Elles consistent enfin à faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Les secondes consistent dans la répartition des contributions directes entre les citoyens dont la...