...leurs administrés des avantages d'une bonne police, « notamment de la propreté, de la talubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (Arrêt de cassation du 14 juin 1858. — Bull. 1839, p. 810.) Transmet. Afin que le gouverneur...

...de l'autorité communale, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, nommément de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. (Loi du 14décembre 1789, art. 50.) 1803. On entend par police communale, les attributions des autorités...

...deniers , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, dans les lieux et édifices publics (loi du 14 déc. 1789). D'après celle loi, le maire et les officiers municipaux...

...ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, dans les lieux et édifices publics (loi du 14 déc. 1789). D'après cette loi, le maire et les officiers municipaux...

...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitanls des avantages d'une bonne police, notamment de la...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, dans les lieux et édifices publics ( loi du 14 déc. 1 789 ). D'après cette loi, le maire et les officiers...

...faut citer l'obligation « de faire jouir les « habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la « salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux « et édifices publics. » — Quant aux secondes, la plus importante est peut-être la répartition et la perception des contributions....

...ses deniers , ou qui sont particulièrement destinés a l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...de la propreté, de la salubrité, de la sûreté el de la tranquillité dans les rues, lieux el édilices publics. 51. Les fonctions ptopres a l'administration...

...L'art. 50 de la loi du 18 décembre 1789 dit en effet que«lesfonctionspropresaupouvoirmunicipal sont... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » L'art. 3, titre XI de la loi du...

...à la commune, ou entretenus de ses deniers; 5° d'ordonner tout CB qui a rapport à la voirie; 6° de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté. . la saluhrilé, de là sûreté, de, la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 52....

...5° d'ordonner tout ce qui a rapport à la voirie; 6° de faire jouir les habitants des avantage« d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifice« public«. 52. Parmi les fonctions propres à...