... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... Etudes pratiques sur le Code pénal - Page 169by Antoine-Georges Blanche - 1872Full view - About this book
| Law - 1870 - 560 pages
...Art. 50 de la loi du < 4 décembre 1789. Les fonctions propres au pouvoir communal sont... ак l'aire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, tie la salubrité, de la sûreté cl de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.... | |
| Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 580 pages
...communauté ; d'administrer les établissements appartenant à la commune ou entretenus de ses deniers; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édilioes publics. — Les secondes, qui ne s'exerçaient que sous l'autorité des assemblées administratives,... | |
| Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 596 pages
...établissements appartenant à la commune ou entretenus de ses deniers ; de faire jouir les habi tants des avantages d'une bonne police, notamment de la...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux etédilices publics. -- Les secondes, qui ne s'exerçaient que sous l'autorité des assemblées administratives,... | |
| Local government - 1871 - 390 pages
...ticlgique, a fixé les fondions propres au pouvoir municipal et a rangé parmi celles-ci le devoir de l'aire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, ile la salubrité, de la sûreté' et de la tranquitlité dans les rues, lieux et édifices publics.... | |
| Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 472 pages
...très-étendues. L'une des fonctions propres au pouvoir municipal, disait la loi du 14 décembre 1789, est de « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, delà salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics,... | |
| Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 490 pages
...l'autorité qui a d'aussi vastes attributions. Que ne peut-on faire rentrer, en effet, dans les exigences de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues et places? Les pouvoirs conférés par la loi sont d'autant plus grands, que le but seulement proposé... | |
| Patria Belgica - 1873 - 934 pages
...deniers ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; 5° A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; ce qui implique le droit de faire les règlements et ordonnances nécessaires a cet effet. Ce dernier... | |
| Louis Blanc - France - 1873 - 386 pages
...ministérielle , en replaçant dans la catégorie des fonctions essentiellement communales le soin de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité des rues. On le voit, dans la pensée du rédacteur ministériel, il existait une distinction bien... | |
| Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...sont de faire jouir les habitants «les ajutages d'une bonne police, notamment de la propreté, do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et éditices publics. » Art. 3 du titre 11 de la loi du 10-24 août 1790 : « Les objets de police confiés... | |
| Émile Flourens - Administrative law - 1875 - 416 pages
...POLICE MUNICIPALE ET LA POLICE RURALE. La loi du 14 décembre 1789 impose aux municipalités le devoir de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. La loi du 6 octobre 1791, dans l'article 9 de son titre XI, porte : « Les officiers municipaux veilleront... | |
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