...la loi du, 14 décembre 1789, ainsi conçu: «Les, fonctions propres au pouvoir muni«, cipal sont de faire jouir les habitants des avantages «d'une...tranquillité dans les « rues , lieux et édifices, publics. » , La détermination, des cas spéciaux qui peuvent renc. * trer dans ces cas généraux est laissée...

...propres au pouvoir municipal (décret du H décembre 1789, art. ou); de ce nombre, l'obligation « de faire « jouir les habitants des avantages d'une « bonne police, notamment de la sûreté dans « les rues ». ... « Ce qui comprend l'enlève« ment des encombrements. » (Décret...

...XI de celui, du 24 août 1790, confient à la vigilance des corps municipaux le soin, entreauires.de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment, de la salubrité dans les rues, lieux et édifices publics, et celui de prévenir, par les précautions convenables,...

...102, et ile1848, p. 451. coustitutive des municipalités, article 50, a chargé les corps municipaux de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...notamment de la propreté, de la salubrité, de la sùreté, de la tranquillité dans les rues et les édifices publics, tout en les plaçant, pour l'exercice...

...au maintien du bon ordre dans la commune ; Que l'art. 50 du décret du 14 décembre 1789 charge le pouvoir municipal de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; Que cette disposition est...

...cercle des attributions essentiellement communales. fonctions propres au pouvoir municipal le soin de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propriété, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices...

...17811, les fonctions propres au pouvoir municipal sont dt faire jouir les habitants des avantages d'uue bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et delà tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; et h loi des 16-24 août 1790, dans...

...Attendu qu'aux ternies de l'art. 50 du décret de 178!), les fondions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la iranquilité dans les rues, lieux et édifices publics; « Que la loi des 10-24 août 1790, article...

...constitution des municipalités, art. 50, les fonctions propres au pouvoir municipal sont, entre autres, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; Considérant que le décret sur l'organisation judiciaire des IG-24 août 17!) 0, statue, litre XI...

...locale, appartient exclusivement aux corps municipaux, auxquels est confié le soin et incombe le devoir de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux cl édifices publics. Le développement de l'industrie nécessita bientôt la réglementation de la...