 ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...  Etudes pratiques sur le Code pénal - Page 169by Antoine-Georges Blanche - 1872Full view - About this book
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans lesrues, lieux et édifices publics. 5l. Les fonctions propres à l'administration générale, qui... | |
 | Law - 1876 - 420 pages
...contraires à la loi ; Attendu que l'article 50 du décret du 14 décembre 1789 charge l'autorité communale de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édilicçs publics, et que l'article 3, litre XI, de la loi des 16-24 août 1790, indique limitativeruent... | |
 | 1877 - 860 pages
...« Article 50. — Les fonctions propres au pouvoir municipal sont... de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le second décret (titre XI, art. 3) confie à la vigilance et à l'autorité des Corps municipaux... | |
 | 1877 - 858 pages
...« Article 50. — Les fonctions propres au pouvoir municipal sont ... de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le second décret (titre XI, art. 3) confie à la vigilance et à l'autorité des Corps municipaux... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...deniers, ou qui sont particulièrement destinés à oc l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire « jouir les habitants des avantages d'une...police, « notamment de la propreté, de la salubrité et de la « tranquillité dans les rues, lieux et édifice? publics. » AUX termes de l'article 61... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...maintien du bon ordre dans la commune ; que l'art. 50 du » décret du 14 décembre 1789 charge le pouvoir municipal de » faire jouir les habitants...des avantages d'une bonne police, » notamment de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, » lieux et édifices publics ; que cette disposition... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...ses deniers ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics.... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...fonctions pro(1) Publié an Belgique par l'arrêté du 19 frimaire AU IY. pres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » On s'est prévalu de l'expression vague de bonne police pour en induire que le droit de réglementation... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...deniers ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ;—Eure jouir les habitants des avantages d'une bonne police,...notamment de la propreté, de la salubrité, de la sùreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. D'après l'article 51, les... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des ciioyens dont elle est composée; « De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté. Je la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.... | |
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