 ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...  Etudes pratiques sur le Code pénal - Page 169by Antoine-Georges Blanche - 1872Full view - About this book
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives (aujourd'hui des préfets), sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. III. Loi du 24 août 1790, lit. 1... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitansdes avantages d'une bonne police, notamment de la propreté..., de la sûreté et de la tranquillité, dans les mes , lieux et édifices publics. ^Assemblées. Municipalités. i \ 54. Le conseil général de la... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...deniers; 5° d'ordonner tout ce qui a rapport à la voirie; 6° de faire jouir les hahilans des avanlages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. 5a. Parmi les fonctions propres à... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...(Idem , art. 15.) Nous avons vu plus haut que l'une des fonctions propres au pouvoir municipal était de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...la sûreté et de la tranquillité dans les rues, etc. Ces attributions ont été développées par le titre xi de la loi des 16 — 24 août 1790, qui... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...faire jouir les habituas do avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salnbritr. de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; q* la loi du 16 — »4 août 1790 contient l'énumération des objets confiés jb vigilance et à... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...fonctions propres au pouvoir municipal, « Le devoir de faire jouir les habitons des avantages >' d une bonne police, notamment de la propreté, de » la...tranquillité dans les » rues , lieux et édifices publics. » Le décret desao mai 27 juin 1790, spécial à la municipalité de Paris, reproduit la infime disposition.... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...deniers; — 5° d'urdonner tout ce qui a rapport à la voirie; — 6° de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies. 52. Parmi les fonctions propres à... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...frais ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; enfin , de faire, jouir les habitants des avantages d'une...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Les autres, qui peuvent leur être... | |
 | France - 1840 - 600 pages
...frais ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne,...police , notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité' dans les rues, lieux et édifiées publies. Les autres, qui peuvent leur être... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...décembre 1789 ne dit autre chose , si ce n'est que les fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , b'eux et édifices publics. L'article 3 , n° 1 , t.... | |
| |
