... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... Etudes pratiques sur le Code pénal - Page 169by Antoine-Georges Blanche - 1872Full view - About this book
| Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la...tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les fonctions propres à l'Administration générale qui peuvent être déléguées aux... | |
| Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...particulièrement destinés à l'usage des .citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions propres à l'Administration générale qui peuvent être déléguées aux... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...propres au pouvoir municipal , est » de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne po» lice , notamment de la propreté , de la salubrité , de...tranquillité dans les rues , lieux et édifices » publics; — Que l'article 3, tic. xi, de la loi du 24 aoùl » 1790, range parmi les objets confiés à la... | |
| François André Isambert - 1825 - 392 pages
...locales , la direction et l'exécution des travaux publics à la charge de la communauté, et la mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police , notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics ( art. 5o de la loi ). 62. Le 26... | |
| Administrative law - 1828 - 654 pages
...la police en appartient au corps municipal, et que, chargé par la loi défaire jouir les habitants de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans 1rs places publiques, le maire de la commune peut faire tous les règlements et prendre toutes les... | |
| 1848 - 396 pages
...parlait de la police municipale (jnepour dire que « les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi organique du 16-24 août 1790, confiant aux corps municipaux, d'une part, certaines attributions... | |
| 1834 - 398 pages
...charge de In communauté , ' de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notam' nient de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité 1 dans les rues , lieux et édifices publics. » — Vu l'article 60 de la même loi ; Va l'article... | |
| F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...sont: de faire jouir les habilans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, qui sont à la charge de la Commune, et réglés par le conseil municipal. (Loi du 14 décembre 1789.)... | |
| 1831 - 422 pages
...1829 , etc. (a)Art. 5o , loi du ^décembre 1789 : ci Les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, fie la sûreté et de la tranquillité dans les tuf s, lieux et édifices publics. » — Loi du 16-24... | |
| Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...administrer les établissements qui appartiennent à la commune, ou qui sont entretenus de ses deniers; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, tels que les foires, marchés, spectacles, etc.; ainsi, ils doivent prévenir les amas d'immondices;... | |
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