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" Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 73
by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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روسيه ايمپراطورى برنجى پترونك وصيتنامه سى ايله پارسده عقد اولنمش اولان عھدنامه

Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 64 pages
...collective des Puissances contractantes. En 'conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 29. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1871
...collective des puissances contractantes En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 29. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Études historiques et statistiques au point de vue du commerce et de l ...

Auguste Meulemans - Belgium - 1872 - 311 pages
...intérieures. » ART. 23. La Sublime-Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...législation, de commerce et de navigation. » Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Afin d'établir un complet accord sur cette...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 527 pages
...intérieures. ART. 23. La Sublime -Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...
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Le droit international de l'Europe

Heffter, August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 527 pages
...préalable entre ces puissances. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ABT. 29. Le droit de garnison de la Sublime -Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - Law - 1874
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. 29. — Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - Turkey - 1876
...intérieures. Art. 23. La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commis- j saire de la Sublime Porte. Cette...
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La Serbie et le Monténégro

Joseph Reinach - Montenegro - 1876 - 327 pages
...traité étaient consacrés à la Serbie. L'art. 28 disait : « La Serbie conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. » L'art. 29 confirmait le droit que le traité de Bucharest reconnaissait à la Porte d'entretenir...
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De Paris à l'île des Serpents à travers la Roumanie: la Hongrie et les ...

Adolphe d' Avril - Black Sea Coast - 1876 - 309 pages
...d'ingérence dans leurs affaires intérieures. La Porte s'est engagée à leur conserver une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. Il a été convenu également qu'il y aurait dans les Principautés une force armée nationale en état...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - Turkey - 1876
...intacte aux dites Princioautés leur administration indépendante et nationale, et par conséquent la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.. Toutes les clauses qui ont pour objet la prospérité du pays, contenues dans les Hats Impériaux,...
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