 | C. Sosthène-Berthellot - 1858
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 30. — Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et sa Majesté le sultan maintiennent dans... | |
 | C. Mullié - 1859
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. XXIX. Le droit de garnison de la SublimePorte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 462 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. sans un accord préalable entre les hautes puissances contractantes. 30° SM l'empereur de toutes les... | |
 | Théophile Lavallée - Turkey - 1859 - 387 pages
...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances ; elles auront une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce, de navigation. — Art. 30. La frontière asiatique entre la Russie et la Turquie est maintenue telle... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...en vigueur, lu « Sublime-Porte conservera auxdites Principautés une administration indépen> dante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de com« merce et de navigation. « Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision, âne... | |
 | Prosper Vallerange - 1860
...intérieures. ART. Î3. La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,... | |
 | International law - 1873
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. En révisant ce dernier article, le Congrès arrête que la décision qui y fait suite dans le protocole... | |
 | M. B. C. Collas - Turkey - 1861 - 399 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et • nationale , ainsi que la pleine...culte, de législation , de commerce et de navigation. 29. — Le droit de garnison de la Sublime-Porte , tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 475 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime - Porte , tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
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Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. 
