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" Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 73
by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 30. — Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et sa Majesté le sultan maintiennent dans...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. XXIX. Le droit de garnison de la SublimePorte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 462 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. sans un accord préalable entre les hautes puissances contractantes. 30° SM l'empereur de toutes les...
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Histoire de la Turquie, Volume 2

Théophile Lavallée - Turkey - 1859 - 387 pages
...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances ; elles auront une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce, de navigation. — Art. 30. La frontière asiatique entre la Russie et la Turquie est maintenue telle...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...en vigueur, lu « Sublime-Porte conservera auxdites Principautés une administration indépen> dante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de com« merce et de navigation. « Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision, âne...
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Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre ...

Prosper Vallerange - 1860
...intérieures. ART. Î3. La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...intérieures. » Art. . La Sublime-Porte s'engage à conserver auxdiles Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...législation, de commerce et de navigation. » Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet accord sur cette...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

International law - 1873
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. En révisant ce dernier article, le Congrès arrête que la décision qui y fait suite dans le protocole...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - Turkey - 1861 - 399 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et • nationale , ainsi que la pleine...culte, de législation , de commerce et de navigation. 29. — Le droit de garnison de la Sublime-Porte , tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 475 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime - Porte , tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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