 | Karl von Martens - Europe - 1857
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. XXIX. Le droit de garnison de la Sublime-Porte , tel qu'il se trouve stipulé par les réglements... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857
...collective des Puissances Contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce, et de navigation. ABT. XXIX. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. XXIX. Le droit de garnison de la Sublime-Porte , tel qu'il se trouve stipulé par les réglements... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 290 pages
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 29. — Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...Puissances contractantes. » En conséquence, ladite Principauté conservera son administra» lion indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...» de législation, de commerce et de navigation. » Sa Majesté le Sultan s'engage à rechercher, de concert avec les » Hautes Puissances contractantes,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 491 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime -Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 429 pages
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de* législation, de commerce et de navigation. ABT. 29. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857
...intérieures. „Art XXIII. La Sublime Porte s'engage à conserver auxditei Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce el de navigation. „Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisé». Pour établir un... | |
 | Thibault-Lefebvre - Wallachia - 1858 - 397 pages
...inte'rieures. » Art. 23. La Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...législation, de commerce et de navigation. » Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet accord sur cette... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 157 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, la dite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation (1). ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve (1) Voir le § 36 de l'histoire... | |
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Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. 
