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" Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 73
by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des ..., Volume 1

Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893
...V. Martens PtCussy, p. :;n;j. « En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. » (1) Enfin on ajouta au traité une convention concernant les détroits des Dardanelles et du Bosphore,...
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Histoire des Roumains de la Dacie trajane, depuis les origines ..., Volume 2

Alexandru Dimitrie Xenopol - Romania - 1896
...intérieures. ART. 23. — La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...
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La Serbie et les Serbes: lectures et impressions ...

Angelo De Gubernatis - Serbia - 1897 - 319 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation ». 29: « Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les réglements...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 393 pages
...intérieures. ART. 23. — La Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites Principautés, une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté,...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueurseront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...
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Histoire de la Roumanie contemporaine depuis l'avènement des princes ...

Frédéric Damé - Romania - 1900 - 451 pages
...intérieures. ART. 28. — La Sublime Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui on vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette revision,...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902
...déterminent les droits dont elle jouit. » En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...devront être que le résultat d'un concert entre la Sublime-Porte et les autres Parties contractantes. ART. . — c Le droit de garnison de la Porte, tel...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. En révisant ce dernier article, le Congrès arrête que la décision qui y fait suite dans le protocole...
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La question d'Orient dans l'histoire contemporaine (1821-1905)

Albéric Cahuet - Eastern question (Balkan) - 1905 - 537 pages
...soumise à la suzeraineté de la Porte, elle conserve, aux termes de l'art. 28, « son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation». L'art. 39 respecte le droit de garnison du Sultan dans la Principauté, mais il lui refuse celui d'y...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - International cooperation - 1906
...внутренAETICLE 23. La Sublime Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts, aujourd'hui en vigueur, seront révisés. Pour établir un complet accord sur cette...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 570 pages
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. — Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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