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" Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 73
by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...aujourd'hui en vigueur, la Sublime Porte » conservera auxdites Principautés une adminis» tration indépendante et nationale, ainsi que la » pleine liberté de culte, de législation, de com» merce et de navigation. » Pour établir entre elles un complet accord sur » cette révision,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Treaty of Paris - 1856 - 562 pages
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de. culte , de législation , de comme rce et de navigation. ABT. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...et immunités dont elle jouit. ,,En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...Sublime Porte et les autres Parties Contractantes, ,,Art. « Le droit de garnison de la Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs,...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...immunités, placés, désormais, sous la garantie collec» tive des Puissances contractantes. ' » En conséquence, ladite Principauté conservera son...» de législation, de commerce et de navigation. » Sa Majesté le Sultan s'engage à rechercher, de concert avec les » Hautes Puissances contractantes,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Europe - 1857
...intérieures. 1856 ART. XXHI. La Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet accord sur cette...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...ARTICLE » ARTICLE » La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une » administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...législation, de commerce et de navigation. » Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour » établir un complet accord sur cette...
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Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Volumes 1-2

Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857
...intérieures. » Anr. 23. — La Snhlime-P^orle s'engage ù conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...législation, de commerce et de navigation. » Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Poiirélablir un coinplot accord sur cette...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...intérieures. „Art. . La Sublime Porte s'engage à conserver auxdiles Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...législation, de commerce et de navigation. „Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet accord sur cette...
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Un mois en Moldavie

Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 80 pages
...intérieures. « Art. 23. La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...législation, de commerce et de navigation. « Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 491 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime -Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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