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" Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 73
by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états, Volume 11

History - 1862
...garantie collective des puissances contractantes, et qu'en conséquence elle conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. L'art. 29 ajoute que le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 1051 pages
...intérieures. Art. 23. La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation , de commerce et de navigation, Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord stir cette...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 1051 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 29. Le droitde garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 2

Edouard Ferdinand de la Bonninière Beaumont-Vassy (vicomte d) - France - 1865
...intérieures. Art. 23. — La Sublime-Porte s'engage à conserver axa.dites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et d« navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet...
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La Turquie et l'Europe en 1867

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy) - Europe - 1867 - 180 pages
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 440 pages
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 1

William Beach Lawrence - International law - 1868
...collective des terveution puissances contractantes; que la dite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation de commerce et de navigation. Aucune in- Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve armée sans stipulé par les...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 11

Comparative law - 1879
...Russie) fut écartée. La Sublime Porte s'engagea à conserver à ces principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. Il fut stipulé qu'une commission spéciale composée de délégués des puissances contractantes se...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 8

Amédée Gabourd - France - 1869
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte; de législation, de commerce et de navigation. 29. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs...
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