 | Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...aujourd'hui en vigueur, la Sublime Porte » conservera auxdites Principautés une adminis» tration indépendante et nationale, ainsi que la » pleine liberté de culte, de législation, de com» merce et de navigation. » Pour établir entre elles un complet accord sur » cette révision,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 562 pages
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de. culte , de législation , de comme rce et de navigation. ABT. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...et immunités dont elle jouit. ,,En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...Sublime Porte et les autres Parties Contractantes, ,,Art. « Le droit de garnison de la Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs,... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...immunités, placés, désormais, sous la garantie collec» tive des Puissances contractantes. ' » En conséquence, ladite Principauté conservera son...» de législation, de commerce et de navigation. » Sa Majesté le Sultan s'engage à rechercher, de concert avec les » Hautes Puissances contractantes,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857
...intérieures. 1856 ART. XXHI. La Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet accord sur cette... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...ARTICLE » ARTICLE » La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une » administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...législation, de commerce et de navigation. » Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour » établir un complet accord sur cette... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857
...intérieures. » Anr. 23. — La Snhlime-P^orle s'engage ù conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...législation, de commerce et de navigation. » Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Poiirélablir un coinplot accord sur cette... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...intérieures. „Art. . La Sublime Porte s'engage à conserver auxdiles Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...législation, de commerce et de navigation. „Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet accord sur cette... | |
 | Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 80 pages
...intérieures. « Art. 23. La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...législation, de commerce et de navigation. « Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 491 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime -Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
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Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. 
