 | Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - 1851 - 608 pages
...clamant la liberté des croyances religieuses et de la presse par les articles suivants : « Article 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...que la liberté de manifester ses opinions en toute malière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.... | |
 | Hippolyte Antoine J. Rousselle - 1852 - 136 pages
...clamant la liberté des croyances religieuses et de la presse par les articles suivants : « Article 14,. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. ° o Article 18. La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ; il ne peut être... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...ne peut être établie. Art. 13. La mort civile est abolie , elle ne peut être rétablie. Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Art. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies... | |
 | Auguste Ott - Political science - 1855 - 716 pages
...neipeut être établie. « ART. 13. La mort civile est abolie; eue ne peut être rétablie. « ART. IV. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...que la liberté de manifester ses opinions en toute malien1 sont garanties, sauf la répression desdi-lib commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...14 à 18 : La liberté des cultes, La liberté de l'enseignement, La liberté de la presse. ART. 14. La liberté des cultes , celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opi(i) Art. 7. — La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les... | |
 | Abraham Ben Jaddaï - Christianity and other religions - 1856 - 76 pages
...IMPRIMEUR- ÉDITEUR , RHK IiKS .SKKOCRS, 7. FAI'B. DE COI.OCNE. t856. ;f CONSTITUTION BELGE. ART. \4. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...des délits commis à l'occasion de l'usage de ces tibertés. ART. d5. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et... | |
 | Ernest Vandenpeereboom - Belgium - 1856 - 408 pages
...Constitution dit : Art. 14. « La liberté des cultes, celle « de leur exercice publie, ainsi que celle de manifester ses « opinions en toute matière sont...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » Art. 19. « Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement « et sans armes, en se conformant... | |
 | 1857 - 874 pages
...des différentes religions et le droit de manifester ses opinions en toute matière furent garantis, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Il fut expressément dit que nul ne pouvait être contraint de concourir d'une manière quelconque... | |
 | Jean Baptiste Bivort - Constitutional law - 1858 - 102 pages
...statué, jusqu'à révision du Code pénal, dans le cas où la mort civile est comminée. ART. 14. La liberté des cultes^ celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. 1. La liberté des cultes. 1. La liberté de conscience et la liberté des cultes sont le droit pour... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...individuelle n'y est pas seulement garantie ; elle y est respectée. Le domicile y est inviolable et inviolé. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...liberté de manifester ses opinions en toute matière, y existent de droit et de fait. L'Étal n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination, ni dans l'installation... | |
| |
La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. 
