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" La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. "
Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ... - Page 102
1879
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1834-1884. L'Université de Bruxelles, notice historique

Léon Victor J.A. Vanderkindere - 1884
...menacer de nous envahir. Mais renfermons-nous dans noire sujet. La Constitution, art. 14, porte : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ses opinions en toute matière, sont garanties... » Ces dispositions ne sont que l'énoncé du principe sacré de droit naturel et social, que tout...
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L'Université de Bruxelles: Notice historique, faite à la demande du Conseil ...

Université libre de Bruxelles, Léon Vanderkindere - Universities and colleges - 1884 - 440 pages
...menacer de nous envahir. Mais renfermons-nous dans notre sujet. La Constitution, art. 14, porte : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ses opinions en toute matière, sont garanties... » Ces dispositions ne sont que l'énoncé du principe sacré de droit naturel et social, que tout...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...18. La peine de mort en matière politique, la mort civile et la flétrissure sont abolies. Art. 19. . / religieuses, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion dé l'usage de ces...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 923 pages
...cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions religieuses sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.6) Art. 20. Nul ne pout être con1) Les CAS d'introduction dans le domicile des habitants...
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Lehrbuch des katholischen und evangelischen Kirchenrechts: nach dem gemeinen ...

Johann Friedrich Schulte - Canon law - 1886 - 559 pages
...Staat? unb bie freie îluaù'buitg ii;rcâ O)lau6en§". ') fiuïembutg. uonft. 9. 3ult 1848, ?trt. 20. „La liberté des cultes, celle de leur exercice...ainsi que la liberté de manifester ses opinions« religieuses, sont garanties, saut' la répression des délits commis à l'occasion do l'usage de ces...
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Art. 143-146 Wetboek van Strafrecht

Wibo Bernhardus Buma - Criminal law - 1887 - 55 pages
...X, a été effacée par notre Constitution. „La liberté des cultes, celle de leur exercice public sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés (art. 14)." „Nul ne peut être contraint de concourir, d'une manière quelconque, aux actes et aux...
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Manuel de droit constitutionnel: notions élémentaires des institutions ...

F. Masson - 1889 - 283 pages
...peut être établie. Art. 1 3 . La mort civile est abolie ; elle ne peut être rétablie. Art. 14. La liberté des cultes, celle 'de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Art. i5. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies...
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Droit romain: le sénatusconsulte macédonien : droit français: Le liberté de ...

G. E. Simon Auteroche - Freedom of religion - 1889 - 259 pages
...l'acte rapporté par l'Annuaire. Y. note suivante. 2. Annuaire de legi.il. éirangère de 1881, p. 675. cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la...garanties, sauf la répression des délits commis par l'usage de ces libertés. » Lors de la rédaction de la Constitution, . M. Devaux présenta sur...
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Essai sur le droit public de la Belgique

Pierre Chrétien - Church and state - 1890 - 439 pages
...l'égalité naturelle à tous les hommes. N'est-ce pas ce que dit la- Constitution belge (art. 14) : « La » liberté des cultes, celle de leur exercice...garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasiou » de l'usage de ces libertés. » Pie VII (29 août 1814) dit : « L'expérience (1791-1793)...
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Soixante-dix ans d'histoire contemporaine de Belgique (1815-1884)

Sylvain Balau - Belgium - 1890 - 447 pages
...lui-même ne laissent subsister aucun doute : * La liberté des cultes, celle de leur exercice publie, » ainsi que la liberté de manifester ses opinions en...commis à l'occasion de l'usage de ces » libertés. - Le rapporteur, M. de Brouckere, déclara que, par exercice publie, il fallait entendre l'exercice...
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