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" La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. "
Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ... - Page 102
1879
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Revue des deux mondes

1903
...l'article 117, relatif aux traitemens des ministres des cultes. III L'article 14 est ainsi conçu : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » La liberté des cultes, improprement dénommée liberté de conscience, car la conscience échappe...
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L'Ami de la religion, Volume 66

Paris (France) - 1831
...est prononcée; un amendement de M. Van Meenen obtient là priorité, il est adopté en ces termes : La liberté des cultes, celle de leur exercice, public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions sur toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage...
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Annuaire historique universel

Europe - 1833
...être établie. 13. La mort civile est abolie; elle ne peut être rétablie. 14. Laliberté des cnltes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en tonte matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'nsage de ces...
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Traité de la législation criminelle, Volume 5

Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833
...liberté de» cullei, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester sot opinion* en toute matière sont garanties , sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'utagc de ces libertés. (Art. lé, »...nl ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1833
...La mort civile est abolie; elle n* peut èlre rétablie. 1 4. La liberté des cultes, celle de lenr exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute routière sont garanties, sanf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés....
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Revue des deux mondes

1836
...constitutionnel, que la position du gouvernement belge est, sous ce rapport, unique en Europe. • La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières, sont garanties. « Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque...
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Théorie du Code pénal, Volumes 1-2

Adolphe Chauveau - 1837
...délit de calomnie. Br. cass. 3 janv. 1827; J. de B. 1827, 1.34 et 363; J. du 18e s., 1827,3, 105. [4] La liberté des cultes . celle de leur exercice public,...manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, lauf la répression desdélits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Consl. belge, art....
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...d'une amende de seize fr. à deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. = La liberté des cultes , celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. (Constitution belge, art. 14. roy. la note à l'art. 199.) — Nul De peut être contraint de concourir...
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Constitution Belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - Belgium - 1840 - 160 pages
...est statué, jusqu'à révision du code pénal, dans le cas où la mort civile est coimninée. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Des cultes. La liberté de conscience et la liberté des cultes sont le droit pour chacun de croire...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...statué, jusqu'à la révision du Code pénal, dans les cas où la mort civile est comminée. 1-4. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions ru toute matière, sont garanties, sauf ta répression des délits commis à l'usage de ces libertés....
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