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" La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. "
Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ... - Page 102
1879
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Processions jubilaires: interdiction; affaire de M. l'évêque contre M ...

Liége (Évêque de.) - 1877
...reste-t-il ? L'article 14 qui porte : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, et la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délit* commis n l'occasion de l'exercice de ces libertés. » On nous dit : c'est la répression seule...
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Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par ...

Belgium, Pierre Auguste Florent Gérard - 1877 - 403 pages
...X, a été eiFacéo par notre Constitution. « La liberté des cultes, celle de leur exercice public sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés {art. 14). Nul ne peut ôtro contraint do concourir, d'une manière quelconque, aux actes ot aux cérémonies...
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Encyclopédie des sciences religieuses, Volume 3

Frédéric Lichtenberger - Dissertations, Academic - 1878
...lettre morte. L'article M de la constitution qui a trait aux matières religieuses est ainsi conçu: « La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » Une bulle de circonscription promulguée à la même époque (18 juin 1827, Bulle ¡mpensa romanorum...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - Administrative law - 1878 - 459 pages
...peine de mort en matière politique,"') la mort civile6) et la flétrissure7,) sont abolies. Art. l». La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions religieuses sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces...
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 471 pages
...manière établie parla loi, et moyennant une juste et préalable indemnité (17, 51,102,308.) Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. (166 et suiv., 172, 185, 202, 214 et suiv. ,233.) Art. 15. Nul ne peut être contraint de concourir...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Learned institutions and societies - 1879
...n'a donné plus d'attention. Ces dispositions sont celles qui reconnaissent la liberté des cultes et de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière. (1) Les observations qui suivent sur ces dispositions et dont la Classe des lettres a autorisé l'impression...
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L'Eglise et l'Etat ou les deux puissances : leur origine, leurs rapports ...

Ferdinand J. Moulart - Church and state - 1879 - 608 pages
...constitution veut que ces actes répréhensibles soient punis. Et comment le seront-ils? l'article 14 le dit : «sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » II ya donc répression, mais répression seulement, sans que l'on puisse recourir à des moyens...
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Revue Generale.Quinzieme Annee.TOME XXIX.

Administration de la Revue Generale.1879 - 1879
...toutes les libertés qu'elle consacre, non pas d'une manière illimitée, ce qui serait l'anarchie, mais sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés, en d'autres termes, sauf la répression de la licence et des abus. Je me sépare donc complétement,...
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Encyclopédie des sciences religieuses, Volume 8

Frédéric Lichtenberger - Dissertations, Academic - 1880
...riioniv à fain1, liion de plus libéral que le régime belge. L'article 14 de la constitution porte que la liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes manières, sont garanties, sauf la répression des délits. Nul ne peut être contraint de concourir...
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Le Congrès national de Belgique, 1830-1831: précédé de quelques ..., Volumes 1-2

Théodore Juste - Belgium - 1880
...rédaction suivante, devenue l'art. 14 de la Constitution, fut enfin adoptée sans opposition : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en » toutes matières sont garanties, sauf la répres» sion des délits commis à l'occasion de l'exercice...
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