...reste-t-il ? L'article 14 qui porte : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, et la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délit* commis n l'occasion de l'exercice de ces libertés. » On nous dit : c'est la répression seule...

...X, a été eiFacéo par notre Constitution. « La liberté des cultes, celle de leur exercice public sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés {art. 14). Nul ne peut ôtro contraint do concourir, d'une manière quelconque, aux actes ot aux cérémonies...

...lettre morte. L'article M de la constitution qui a trait aux matières religieuses est ainsi conçu: « La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » Une bulle de circonscription promulguée à la même époque (18 juin 1827, Bulle ¡mpensa romanorum...

...peine de mort en matière politique,"') la mort civile6) et la flétrissure7,) sont abolies. Art. l». La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions religieuses sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces...

...manière établie parla loi, et moyennant une juste et préalable indemnité (17, 51,102,308.) Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. (166 et suiv., 172, 185, 202, 214 et suiv. ,233.) Art. 15. Nul ne peut être contraint de concourir...

...n'a donné plus d'attention. Ces dispositions sont celles qui reconnaissent la liberté des cultes et de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière. (1) Les observations qui suivent sur ces dispositions et dont la Classe des lettres a autorisé l'impression...

...constitution veut que ces actes répréhensibles soient punis. Et comment le seront-ils? l'article 14 le dit : «sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » II ya donc répression, mais répression seulement, sans que l'on puisse recourir à des moyens...

...toutes les libertés qu'elle consacre, non pas d'une manière illimitée, ce qui serait l'anarchie, mais sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés, en d'autres termes, sauf la répression de la licence et des abus. Je me sépare donc complétement,...

...riioniv à fain1, liion de plus libéral que le régime belge. L'article 14 de la constitution porte que la liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes manières, sont garanties, sauf la répression des délits. Nul ne peut être contraint de concourir...

...rédaction suivante, devenue l'art. 14 de la Constitution, fut enfin adoptée sans opposition : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en » toutes matières sont garanties, sauf la répres» sion des délits commis à l'occasion de l'exercice...