...» Philippe II porta atteinte à la liberté de conscience : « ART. 14 de la Constitution de 1831. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » Philippe II voulut introduire l'inquisition en Belgique, en détruisant le principe suivant lequel...

...485). > L'art. li dispose : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que celle de manifester ses opinions en toute matière, sont...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » Si, d'un côté, disent les mômes auteurs,la Constitution a garanti laliberié des cultes, elle...

...biens ne peut être établie. 15. La mort civile est abolie ; elle ne peut être rétablie (9j. 14. La liberté des cultes , celle de leur exercice public,...garanties, sauf la répression des délits commis à l'usage do ces libertés (10). 16. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque...

...renfermons-nous dans notre sujet. La Constitution, art. 14, porte : « La liberté des « cul les, celle de leur exercice public, ainsi que la « liberté de manifester ses opinions en toute ma« tière, sont garanties » « Art. 15. Nul ne peut être contraint de concourir, « d'une manière...

...menacer de nous envahir. Mais renfermons-nous dans notre sujet. La Constitution, art. 14, porte : « La liberté des « cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la « liberté de manifester ^es opinions en toute ma« tière, sont garanties » « Art. 15. Nul ne peut être contraint de concourir,...

...discussion et la liberté de la presse. Elle respecte le principe constitutionnel qui permet seulement la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. La provocation directe — celle qui suppose de la part de son auteur la volonté criminelle d'exciter...

...et moyennant une juste et préalable indemnité. (Art. H .) Liberté des cultes, des opinions. — La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. (Art. 14.) Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies...

...de le rendre plus clair, il proposa la disposition qui est devenue l'art. 14 de la Constitution : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté (le manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis...

...placer les dispositions de notre Charte fondamentale qui se rapportent au même objet : « Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. « Art.,18. La presse est libre, la censure ne. pourra jamais être établie, il ne peut être exigé...

...militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...garanties, sauf la répression des délits commis à I" occasion de l'usage de ces libertés. Art. 17. L'enseignement est libre; toute mesure préventive...