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" La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. "
Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ... - Page 102
1879
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Conférences de L'Association libérale de Siant-Josse-ten-Noode. 1: La ...

F. Haeck - 1859 - 119 pages
...» Philippe II porta atteinte à la liberté de conscience : « ART. 14 de la Constitution de 1831. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » Philippe II voulut introduire l'inquisition en Belgique, en détruisant le principe suivant lequel...
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Revue belge et étrangère, Volume 7

1859
...485). > L'art. li dispose : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que celle de manifester ses opinions en toute matière, sont...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » Si, d'un côté, disent les mômes auteurs,la Constitution a garanti laliberié des cultes, elle...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 12

Belgium - Law - 1860
...biens ne peut être établie. 15. La mort civile est abolie ; elle ne peut être rétablie (9j. 14. La liberté des cultes , celle de leur exercice public,...garanties, sauf la répression des délits commis à l'usage do ces libertés (10). 16. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque...
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L'Université libre ... 1834-1860. Statuts, discours, rapports, tableaux des ...

Brussels univ. libre - 1860
...renfermons-nous dans notre sujet. La Constitution, art. 14, porte : « La liberté des « cul les, celle de leur exercice public, ainsi que la « liberté de manifester ses opinions en toute ma« tière, sont garanties » « Art. 15. Nul ne peut être contraint de concourir, « d'une manière...
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L'Université libre de Bruxelles pendant vingt-cinq ans. 1834-1860. Statuts ...

Université libre de Bruxelles - Université libre de Bruxelles - 1860 - 498 pages
...menacer de nous envahir. Mais renfermons-nous dans notre sujet. La Constitution, art. 14, porte : « La liberté des « cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la « liberté de manifester ^es opinions en toute ma« tière, sont garanties » « Art. 15. Nul ne peut être contraint de concourir,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1887
...discussion et la liberté de la presse. Elle respecte le principe constitutionnel qui permet seulement la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. La provocation directe — celle qui suppose de la part de son auteur la volonté criminelle d'exciter...
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Mission de l'état: ses règles et ses limites

Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 186 pages
...et moyennant une juste et préalable indemnité. (Art. H .) Liberté des cultes, des opinions. — La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. (Art. 14.) Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies...
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Revue belge et étrangère, Volume 14

1862
...de le rendre plus clair, il proposa la disposition qui est devenue l'art. 14 de la Constitution : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté (le manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis...
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Affaire Keym: la liberté de l'art et de la presse

A. Adnet - 1863 - 31 pages
...placer les dispositions de notre Charte fondamentale qui se rapportent au même objet : « Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. « Art.,18. La presse est libre, la censure ne. pourra jamais être établie, il ne peut être exigé...
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Dictionnaire général de la politique, Volume 1

Maurice Block - Political science - 1863
...militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...garanties, sauf la répression des délits commis à I" occasion de l'usage de ces libertés. Art. 17. L'enseignement est libre; toute mesure préventive...
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