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" La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. "
Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ... - Page 102
1879
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Questions contemporaines

Emile de Laveleye - Anglo-Saxons - 1863 - 351 pages
...assez d'horreur; » Clément VIII « une peste mortelle qu'il faut exterminer. » L'article 14 : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...manifester ses opinions en toute matière, sont garanties. » Grégoire XVI répond que la liberté de conscience est« un délire » et dans le jugement doctrinal...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1864
...reconnu délit. C'est ce qui résulte du texte de cet article autant que de sou esprit. Le texte dit : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions eu toutes matières, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage...
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Exposé des motifs de la constitution belge

Isidore Van Overloop - 1864 - 694 pages
...propose de remplacer les art. 10 et 11 par l'amendement suivant: « La liberté des cuttes et celle de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis au moyen, à l'occasion, ou sous prétextede l'usage de ces libertés. •• ». VAN MKt:Nt:N développe...
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Journal historique et littéraire, Volume 30

Belgian literature - 1864
...que l'arrèlé-loi de 1814 a été abrogé par l'article 14 de la Constitution ainsi conçu : lies, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. La Constitution permet à toutes les opinions de se produire, de chercher à se propager, elle laisse...
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revue generale

BRURELLES - 1865
...sanction ; elle couvre la liberté de leur exercice de la protection sociale. Elle dit en effet : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...liberté de manifester ses opinions en toute matière, sontGARANTiES, « sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces « libertés....
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Code constitutionnel de la Belgique: expliqué par ses motifs, par ses ...

M. J. M Havard - 1866
...pensée morale et politique qui a dicte l'article de la Constitution nous parait devoir l'emporter. XIV. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...matière, sont garanties, sauf la répression des délits commisà l'usage de ces libertés. Discussion et adoption le 2l décembre 1850. (Union Belge, n° 6G.)...
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Du délit de presse

Gustave Duchaine - Censorship - 1866 - 182 pages
...a toujours un sens général. L'art. 14 parlant de la liberté des cultes et d'opinion, ajoute : « Sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » L'art. 17 dit : « L'enseignement est libre, la répression des délits n'est réglée que par la...
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Manuel à l'usage des membres du Sénat et de la Chambre des représentants ...

1867 - 615 pages
...ne peut être établie. ART. 13. La mort civile est abolie ; elle ne peut être rétablie. ART. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. ART. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies...
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Journal historique et littéraire, Volume 33

Belgian literature - 1867
...l'existence d'un Dieu. Il invoquait à l'appui de son refus l'article 14 de la Constitution qui garantit la liberté des cultes, celle de leur exercice public,...liberté de manifester ses opinions en toute matière, et l'article 15, aux termes duquel nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1867
...ces libertés fussent sans limite ; qu'il y est apporté, en termes exprès, cette restriction, « Sauf la répression des délits commis à, l'occasion de l'usage de ces libertés; » qu'il est hors de doute 'lue nul ne pourrait, à la faveur de. ces dispositions, se permettre des...
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